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A propos des lettres d’information et des alertes parutions

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Le ministère s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

 

A propos des photographies et des vidéos

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L’application de ce droit est accordé sans aucune exception.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :

Rectorat de l’académie de Nice
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
53 avenue Cap. de Croix
06181 Nice Cedex 2

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

 

Exercer vos droits

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Rectorat de l’académie de Nice
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Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) si vous considérez que le site https://www.pedagogie.ac-nice.fr/cnrd/ n’a pas respecté vos droits.

En savoir plus sur vos droits :  CNIL – Droits de la personne

 

 

 

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