Cependant l’exception handicap au droit d’auteur (loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine) permet de demander, via un organisme habilité ou agréé, l’adaptation de tout manuel, numérique ou non. Il faut donc que les parents des élèves concernés se rapprochent d’organismes adaptateurs.
Il est donc impossible de s’adresser directement aux éditeurs ou au dispositif Platon (Bnf) évoqué ci-dessus. Le passage par un organisme habilité ou agréé est obligatoire. De même il est interdit de transférer directement un manuel numérique déjà adapté à un autre élève.
Les Banques de ressources numériques pour l’École (gratuites) consituent une alternative à ces situations : https://eduscol.education.fr/cid105596/banque-de-ressources-numeriques-pour-l-ecole.html et Eduthèque (https://www.edutheque.fr/accueil.html). L’handi-accessibilité (pour les élèves et les enseignants en situation de handicap) de ces plateforme et de leurs contenus est tout à fait satisfaisante.
L’académie de Grenoble vient de remporter le prix Impulsion pour son projet P@ce (https://www.education.gouv.fr/cid65743/impulsions-prix-modernisation-administrative.html#Zoom_sur_les_trois_projets_recompenses_par_le_Jury_national). L’académie de Grenoble est la seule académie ayant obtenu de la BNF l’agrément exception du droit d’auteur.