BO n° 37 du 11 octobre 2012 :
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?pid_bo=26821
- Circulaire n° 2012-141 du 2-10-2012 : Organisation de la scolarité des élèves allophones nouvellement arrivés http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=61536
- Circulaire n° 2012-142 du 2-10-2012 : Scolarisation et scolarité des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=61529
- Circulaire n° 2012-143 du 2-10-2012 : Organisation des Casnav
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=61527
BO spécial n°10 du 25 avril 2002 :
- Circulaire n° 2002-063 du 20 mars 2002 : Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degrés
http://www.education.gouv.fr/botexte/sp10020425/MENE0200681C.htm
Circulaires départementales :
- Accueil et scolarisation des élèves allophones arrivants – Modalités à mettre en œuvre dans le 1er degré à la rentrée 2019
- Circulaire : Circulaire EANA 1er degré 2019_2020
- Annexe : Déclaration d’Inscription_EANA 1er degré_2019_2020
- Accueil et scolarisation des élèves allophones arrivants dans le 2nd degré (circulaire adressée à l’ensemble des établissements des Alpes-Maritimes)
- Circulaire : Circulaires EANA 2nd degré 2019_2020
- Annexe : Déclaration d’Inscription_Collège_2019_2020
Loi d’orientation et de programmation de l’école :
Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui a modifié l’article L. 111-1 du code de l’éducation pour préciser que le service public de l’éducation « reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. […] »
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027677984&categorieLien=id
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation sur le projet de loi de finances pour 2018 :
« La réglementation qui s’applique aujourd’hui à la scolarisation [des EANA] date de l’automne 2012 et il a donc semblé utile de faire un premier bilan […], du fonctionnement des différents dispositifs. »
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/budget/plf2018/a0274-tII.pdf
Convention internationale des droits de l’enfant :
« Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances […] »
https://www.unicef.fr/sites/default/files/convention-des-droits-de-lenfant.pdf
Code de l’éducation :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071191