Oui, le dossier de première demande d’agrément pour les intervenants rémunérés (appelés « professionnels » en référence à la circulaire Encadrement des APS de 2017) est maintenu (même procédure de remplissage et d’envoi à la DSDEN).
Mais ce dossier se présente désormais sous la forme d’une fiche « déclaration d’intervention » afin que les services de la DSDEN 06 vérifient la conformité, à la fois à la qualification de l’intervenant, et également à son « honorabilité ». En cas de non conformité, cette fiche renseignée sera retournée à la circonscription d’envoi et l’intervention de la personne dans les écoles ne sera pas validée.
Explication :
Le décret du 4 mai 2017 relatif à l’agrément des intervenants extérieurs apportant leur concours à l’enseignement de l’ EPS stipule :
- d’une part, que sont « réputés agréés » les intervenants détenteurs d’une carte professionnelle en cours de validité ainsi que les agents publics civils
- d’autre part, que l’intervenant « justifie des compétences » requises pour apporter son concours dans l’activité concernée et qu’il ne fait pas l’objet d’« une condamnation pour un crime ou un délit » ou autre mesure administrative, telle « une injonction de cesser l’animation ou l’encadrement d’une activité physique et sportive ».