Extrait du vade mecum (règlementation académie de Nice pour l’enseignement des APPN)Escalade reglementation académique
Archives mensuelles : septembre 2018
Vadémécum académique sur la sécurité dans l’enseignement des activités de pleine nature
Le vadémécum académique sur la sécurité dans l’enseignement des activités de pleine nature (APPN) a pour objectif de rassembler les informations nécessaires d’ordre réglementaire et pédagogique. Il est destiné aux personnels d’encadrement et aux enseignants du 1er et 2nd degré, et à vocation à aider à mettre en œuvre les conditions sécuritaires pour organiser l’enseignement des APPN respectueuses des exigences institutionnelles, en référence à la circulaire n° 2017-075 du 19.04.2017.
Le vadémécum académique est le fruit d’un travail de réflexion du groupe d’experts mis en place par le recteur en septembre 2017.
« Pour télécharger le document » AcademieNice-Vademecum-securite-enseignement-APPN-Mai2018_988151
Fiche pour le passage du test Pass Nautique
Pour les recommandations du test et fiche Pass nautique
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo9/MENE2129643N.htm
« documents à télécharger » :
Fiche classe évaluation du Pass Nautique
Accompagnateurs bénévoles : pour les sorties en classe transplantée (ou autres) doit-on leur demander un extrait casier ou certif.médical ?
Non. Comme l’indique la circulaire interministérielle N° 2017-116 du 6 octobre 2017, « les accompagnateurs bénévoles qui par définition, ne concourent pas à l’enseignement, ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale. Leur participation est soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école« .
En revanche, les intervenants bénévoles apportant un concours à l’enseignement (ex. en ski, natation…) doivent être agréés par l’I.A Dasen après vérification de leur compétence et de leur honorabilité (Passage au FIJAISV).
En conséquence, au vu de ce passage, les accompagnateurs ne sont soumis à aucune procédure d’agrément. On peut donc en déduire que :
– la vérification du casier judiciaire des accompagnateurs (ou autre parcours judiciaire type FIJAISV) ou du certificat médical n’est pas une obligation réglementaire. Ces pièces administratives ne sont pas demandées par l’EN,
– d’autre part, les directeurs ne peuvent pas être tenus responsables de l’état judiciaire ou médical des accompagnateurs, car la circulaire citée n’oblige à aucune vérification préalable de ces aspects (cependant, au cours du séjour et par mesure de précaution, le texte précise : « un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève »).