Transport : Qu’est-ce que l’Attestation d’Aménagement (ex. carte violette) ?

Depuis le 18 novembre 2005,les cartes violettes tendent à disparaître au profit des attestations d’aménagement et elles ne seront plus valides à compter du 31 décembre 2015.

La carte violette est remplacée par une Attestation d’Aménagement

L’Attestation d’Aménagement est un document à joindre au formulaire d’autorisation de sortie avec nuitée et que la compagnie de transport en commun doit fournir.

Ce document renseigne sur le nombre maximum de personnes assises pouvant être transportées (hors strapontins)

L’Attestation d’Aménagement est obligatoire au 31 décembre 2015

 

 

 

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