Mentions Légales

Le site pedagogie.ac-nice.fr/emi est le portail dédié à l’Éducation aux Médias et à l’Information de l’académie de Nice. Il regroupe des ressources pédagogiques, des parcours de formation et des actualités liés à l’EMI pour les établissements scolaires des Alpes-Maritimes et du Var.

1. Éditeur et Responsabilité

Directeur de la publication : Natacha Chicot, Rectrice de l’académie de Nice.
Raison sociale : Rectorat de l’académie de Nice.
Adresse : 53 avenue Cap de Croix, 06181 Nice Cedex 2.
Téléphone : 04 93 53 70 70.
Contact : Pour toute question concernant le contenu pédagogique ou le fonctionnement du site, vous pouvez contacter la mission académique EMI à l’adresse : communication@ac-nice.fr.

2. Prestataires et Hébergement

Hébergement : Société Avenir Télématique (ATE).
Suivi de l’hébergement : Direction du numérique pour l’éducation (DNE).
Conception et Maintenance : Le site repose sur les infrastructures académiques et bénéficie des développements assurés par les sociétés Isobar (ergonomie), Smile (gestion de contenus) et At Internet (statistiques).
Suivi technique : Assuré par les services informatiques de l’académie de Nice (DSI) avec l’appui de la Direction du numérique pour l’éducation.

3. Droits d’auteur et Propriété Intellectuelle

Reproduction des contenus pédagogiques et éditoriaux Le contenu de ce site (scénarios pédagogiques, fiches ressources, articles, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Documents officiels : Les textes de référence et documents administratifs sont librement reproductibles sous réserve de mentionner la source (ex : « © pedagogie.ac-nice.fr/emi – académie de Nice »).
Ressources pédagogiques : Sauf mention contraire (type licences Creative Commons), toute reproduction partielle ou intégrale des contenus originaux est soumise à l’accord préalable de l’éditeur.
Usage interdit : Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.

Utilisation du Logo Le logotype de l’académie de Nice est protégé. Son utilisation par un tiers (association, partenaire, site privé) nécessite une autorisation écrite préalable du service communication du rectorat.

4. Politique de Liens Hypertextes

Liens sortants : Le site EMI propose des liens vers des sites tiers (CLEMI, plateformes éducatives, partenaires institutionnels). Le Rectorat décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, dont il n’assure pas le contrôle.
Liens entrants : La mise en place d’un lien vers pedagogie.ac-nice.fr/emi est autorisée sans accord préalable, à condition que :
1. Le lien ouvre une fenêtre indépendante du navigateur (pas d’intégration par « frame »).
2. La source « EMI – Académie de Nice » soit explicitement mentionnée.
3. Le site d’origine soit en adéquation avec les valeurs du service public de l’éducation.

5. Accessibilité et Langue Française

Conformément à la loi n° 94-665 du 4 août 1994, le site est rédigé en langue française. L’académie de Nice s’efforce de respecter le RGAA (Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité) afin de rendre les ressources numériques accessibles au plus grand nombre, notamment aux personnels enseignants et aux élèves en situation de handicap.

6. Protection des Données Personnelles (RGPD)

L’académie de Nice s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur ce portail soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Pour toute information ou exercice de vos droits (accès, rectification, suppression), vous pouvez consulter notre page dédiée aux [Données personnelles et cookies] ou contacter le délégué à la protection des données (DPD) de l’académie.

Mise à jour : Mars 2026