Données personnelles et cookies

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Protection et traitement de données à caractère personnel

Le site  pedagogie.ac-nice.fr/italien/   constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Recteur académie de Nice  pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

L’équipe du site pedagogie.ac-nice.fr/italien/  est très attentive à la protection des données à caractère personnel et  s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes :

à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

au « Règlement général sur la protection des données » (RGPD)

Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de notre mission de service public.

Les agents habilités de l’académie de Nice, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement. Les internautes ont quant à eux accès à l’ensemble des données à caractère personnel qui peuvent être publiées sur le nom pedagogie.ac-nice.fr/italien/   

Chaque service en ligne auquel donne accès le site pedagogie.ac-nice.fr/italien/ comporte lui-même un volet relatif à la protection des données personnelles auquel les personnes concernées peuvent se référer.

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de  limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès de pedagogie.ac-nice.fr/italien/.

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 106  de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) via le formulaire « Contacter le délégué à la protection des données (DPD) » ou par courrier :

Rectorat de l’académie de Nice

À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)

53 avenue Cap. de Croix

06181 Nice Cedex 2

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via leur espace de contact.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Ac-nice.fr/italien s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au « Règlement général sur la protection des données » (RGPD).

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A propos des lettres d’information et des alertes parutions

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A propos des formulaires de contact

L’académie de Nice s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’usager, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les droits d’accès, de rectification et d’opposition prévus par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés peuvent s’exercer auprès de l’académie de Nice ou du service déconcentré saisi par l’usager.

Le ministère s’engage à n’opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l’usager au moyen du service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

A propos des photographies et des vidéos

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L’application de ce droit est accordé sans aucune exception.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d’écran pour une vidéo) à l’adresse suivante :

Rectorat de l’académie de Nice

À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)

53 avenue Cap. de Croix

06181 Nice Cedex 2

Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité comportant votre signature.

Contactez le délégué à la protection des données (DPD)

 

Exercer vos droits

Le site ac-nice.fr/italien ne collecte pas de manière indirecte des données à caractère personnel selon les dispositions de l’article 14 du RGPD. Lorsque le site ac-nice.fr collecte directement des données à caractère personnel, telles que les adresses électroniques, nous nous engageons à fournir, les informations souhaitées selon les dispositions de l’article 13 du RGPD.

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Rectorat de l’académie de Nice

À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)

53 avenue Cap. de Croix

06181 Nice Cedex 2

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (CNIL) si vous considérez que le site ac-nice.fr n’a pas respecté vos droits.

En savoir plus sur vos droits :  CNIL – Droits de la personne

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