– les modalités de notation et d’évaluation des élèves de l’école primaire et du collège pour éviter une « notation-sanction » à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant les progrès, encourageant les initiatives et compréhensible par les familles. L’évaluation doit aussi permettre de mesurer le degré d’acquisition des connaissances et des compétences ainsi que la progression de l’élève.
– le décret définit le livret scolaire de la scolarité obligatoire, qui permet un suivi des acquis scolaires des élèves tout au long de la scolarité obligatoire et qui remplace le livret personnel de compétences.
