Les textes officiels 

Les textes officiels proposés entreront en vigueur à la rentrée 2017 :

• Arrêté du 10 août 2017 modifiant l’arrêté du 2 février 2016 relatif aux classes de troisième dites « préparatoires à l’enseignement professionnel » ;
• arrêté du 2 février 2016: l’arrêté relatif aux classes de 3ème dites “préparatoires à l’enseignement professionnel” ;
• arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du DNB (à compter de la session 2017) ;
• arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège (article 9);
• article L332-3 du code de l’éducation : enseignements complémentaires proposés ;
• article D332-6 du code de l’éducation : aide spécifique apportée aux élèves .

Modalités d’accueil en milieu professionnel des élèves mineurs de moins de 16 ans

• Code de l’éducation, partie réglementaire : articles D331-1 à 15 (accueil d’élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel) ;
• article L4153-1 du code du travail (accueil en milieu professionnel durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire) ;
• circulaire n° 2003-134 du 8 septembre 2003 : modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de seize ans (pdf 105 Ko).

Pour aller plus loin :

• Sur le site Éduscol, la page consacrée à la 3ème PEP ;