Le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 a rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. Nous vous informons de la publication au JO du 16 décembre de l’arrêté du 13 décembre 2016 fixant les modalités d’application de ce décret :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A78E6632A11BFAC4A9049EDACE3FC8A6.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000033617294&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033616335

S’agissant des voyages scolaires, l’enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale devra présenter les 3 documents suivants à partir du 15 janvier 2017.:

• Pièce d’identité du mineur : carte d’identité ou passeport
• Formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale
• Photocopie du titre d’identité du parent signataire

Le formulaire Cerfa est téléchargeable à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
Cette autorisation entre en vigueur à partir du 15 janvier 2017, elle n’est donc pas exigée pour les départs avant le 15/01/2017.

Important: Veuillez trouver ci-joints les documents relatifs aux nouvelles procédures de demande de subvention OFAJ à compter de 2018:

Téléchargez la circulaire OFAJ 2018: 

Téléchargez le tutoriel OFAJ 2018: 

Ouverture de l’offre Eduthèque de la Deutsche Welle

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Une première lettre de rentrée qui vous fera découvrir la nouvelle banque de ressources numériques éducatives, ainsi que de nombreuses ressources pour les EPI, la classe inversée ou encore la DNL.

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