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Rectorat de l’académie de Nice

53 avenue Cap de Croix

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Webmestre

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Accessibilité du site

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à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

au "Règlement général sur la protection des données" (RGPD)

Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public.

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Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) via le formulaire "Contacter le délégué à la protection des données (DPD)" ou par courrier :

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À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)

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06181 Nice Cedex 2

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via leur espace de contact.

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* à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

* au "Règlement général sur la protection des données" (RGPD)

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A propos des formulaires de contact

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Le ministère s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager au moyen du service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.

A propos des photographies et des vidéos

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L'application de ce droit est accordé sans aucune exception.

Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d'écran pour une vidéo) à l'adresse suivante :

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À l'attention du délégué à la protection des données (DPD)
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Votre demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité comportant votre signature.

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