Textes de référence

L’existence des Comités d’éducation à la santé et à la citoyenneté est encadrée par un ensemble de textes législatifs et réglementaires :

• Instruction interministérielle n° 2016-103 du 24 août 2016 relatives à la sensibilisation et formation aux premiers secours et gestes qui sauvent.
• Circulaire n°2016-092 du 20 juin 2016 relative au parcours citoyen de l’élève.
• Circulaire n°2016-008 du 28 janvier 2016 relative à la mise en place du parcours éducatif de santé pour tous les élèves.
• Circulaire n° 2015-205 du 25 novembre 2015 relative au plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs.
• Circulaire n°2015-117 du 10 novembre 2015 relative à la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves.
• Circulaire n°2015-018 du 4 février 2015 relative aux instruction relative au déploiement de l’éducation au développement durable dans l’ensemble des écoles et établissements scolaires pour la période 2015-2018.
• Référentiel pour l’éducation prioritaire, janvier 2014.
• Circulaire n° 2013-187 du 26 novembre 2013 relative à la prévention et au traitement de la cyberviolence entre élèves.
• Circulaire n°2013-100 du 13 août 2013 relative à la prévention et la lutte contre le harcèlement à l’Ecole.
• Convention interministérielle du 7 février 2013 pour l’égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif.
• Code de l’éducation, article L.312-18 – Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017.
• Décret n° 2007-429 du 25 mars 2007 relatif à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route et modifiant le code de l’éducation.
• Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l’organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route.
• Décret n°2006-935 du 28 juillet 2006 relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves, et aux représentants de parents d’élèves, et modifiant le code de l’éducation.
• Circulaire n°2006-085 du 24 mai 2006 relative à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité.
• Circulaire n°2004-163 du 13 septembre 2004 relative aux mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions.
• Guide d’aide au diagnostic de sécurité en milieu scolaire : outil mis à disposition des établissements scolaires et de leurs partenaires de proximité. Protocole d’accord Éducation nationale/Intérieur en date du 4 octobre 2004.
• Code de l’éducation, article L.312-16 et circulaire n°2003-027 du17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
• Circulaires n°98-120 du 12 juin 1998 et n°99-147 du 4 octobre 1999 relatives aux classes relais
• Circulaire n°99-124 du 7 septembre 1999 relative aux instructions concernant le bizutage