L’utilisation accrue des ressources, outils et plateformes numériques s’accompagnent d’usages qui nécessitent de connaître les règles juridiques en matière de données personnelles et de droits d’auteur, d’usages et de diffusion.  Quelques outils pour connaître les aspects règlementaires et législatifs en vigueur :

La Veille éducation numérique de la Direction du numérique pour l’éducation propose en janvier 2021 le recensement de contenus d’un webinaire sur :

Données et propriété intellectuelle animé par Lionel Maurel, juriste, bibliothécaire et Directeur Adjoint Scientifique du CNRS (InSHS). 

Pour en savoir plus :
– présentation de la veille numérique (janvier 2021)
– Accès direct au webinaire

Règlement Général de Protection des Données

Le RGPD fixe les règles d’utilisation et de protection des données des utilisateurs du numérique. Il est particulièrement important en cette période d’être attentif aux protections des données des élèves et des enseignants

Quelques rappels de base :
 
– Il est interdit de demander à des élèves de créer des comptes sans l’autorisation de leurs parents s’ils sont mineurs ;
 
– L’utilisation d’applications qui ne respectent pas le RGPD dans le cadre de l’Education nationale peut mettre les enseignants en danger sur le plan juridique  ;
 
– Canopé propose également un guide complet à télécharger librement ou à consulter en ligne. 
couverture de la brochure canope RGPD
– Des informations avec des modèles d’autorisation d’enregistrement et d’utilisation de l’image ou de la voix sur le site Eduscol  clic noir
 
  – Vous pouvez à tout moment contacter le Délégué à la Protection des données de l’Académie de Nice à l’adresse suivante : dpd@ac-nice.fr