https://www.pedagogie.ac-nice.fr/dane/ s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes à loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au "Règlement général sur la protection des données" (RGPD).
L'académie de Nice est très attentive à la protection des données à caractère personnel. https://www.pedagogie.ac-nice.fr/dane/ s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes :
Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d'enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l'amélioration de notre mission de service public.
Un cookie (ou "traceur") est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d'un site ou de la consultation d'une campagne de communication. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter votre navigation et de vous offrir certaines fonctionnalités. Sur https://www.pedagogie.ac-nice.fr/dane/, nous utilisons des cookies afin de mesurer la fréquentation du site ainsi que vous pour proposer des vidéos, des boutons de partage des contenus, des remontées de contenus issus de plateformes sociales et des contenus interactifs.
Il convient de distinguer les cookies que nous émettons sur https://www.pedagogie.ac-nice.fr/dane/ pour le bon fonctionnement du site de ceux émis par des tiers. En cas de refus des cookies nécessaire au bon fonctionnement du site, ou de l'effacement de ceux-ci, nous vous informons que vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de ce site web. Nous déclinerons toute responsabilité quant à ce fonctionnement dégradé.
Il est à noter que les données recueillies afin de mesurer la fréquentation du site sont analysées par l'académie via les outils de mesure d'audience piwik. Ce type de cookie ne permet pas de vous identifier en tant qu'individu ; il sert uniquement à enregistrer vos informations de navigation.
Des cookies peuvent également être émis sur le site https://www.pedagogie.ac-nice.fr/dane/ via des applications de tiers. C'est le cas par exemple pour les cookies de réseaux sociaux. En effet, certaines fonctionnalités proposées sur le site (lecteurs vidéos, contenus interactifs, affichage de contenus issus de plateformes sociales, etc.) font appel à des services de tiers. Ces fonctionnalités déposent des cookies permettant aux tiers d'identifier les sites que vous consultez et les contenus auxquels vous vous intéressez. Nous vous informons que nous n'exerçons pas de contrôle sur l'utilisation par les tiers des informations recueillies mais vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces tiers.
Prendre connaissance des finalités et modalités de traitement de vos données par les tiers, vos droits et les modalités d'exercice de ces derniers :
Vous avez la possibilité de choisir à tout moment de désactiver les cookies générés lors de votre consultation du site https://www.pedagogie.ac-nice.fr/dane/, vous ne pourrez alors plus disposer de toutes le fonctionnalités du site. Les cookies peuvent être gérés au niveau de votre navigateur internet. Voici les procédures à suivre pour gérer les cookies au niveau de votre navigateur :
Firefox
Chrome
Explorer
Safari
Opera
Le site https://www.pedagogie.ac-nice.fr/dane/ ne propose pas d'abonnement en ligne à des lettres d'information.
L'académie de Nice s'engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l'usager, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Le ministère s'engage à n'opérer aucune commercialisation des informations et documents transmis par l'usager au moyen du service, et à ne pas les communiquer à des tiers, en dehors des cas prévus par la loi.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d‘accès, de rectification, de modification et de suppression des données relatives aux photos et vidéos qui vous concernent. L'application de ce droit est accordé sans aucune exception.
Pour toute réclamation, vous pouvez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception contenant les copies des photographies concernées (ou de la copie d'écran pour une vidéo) à l'adresse suivante :
Rectorat de l'académie de NiceVotre demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité comportant votre signature.
Le site https://www.pedagogie.ac-nice.fr/dane/ ne collecte pas de manière indirecte des données à caractère personnel selon les dispositions de l'article 14 du RGPD. Lorsque le site https://www.pedagogie.ac-nice.fr/dane/ collecte directement des données à caractère personnel, telles que les adresses électroniques, nous nous engageons à fournir, les informations souhaitées selon les dispositions de l'article 13 du RGPD.
Pour toute information ou exercice de vos droits (droit d'accès, de rectification ou d'effacement, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité des données et droit d'opposition) sur les traitements de données personnelles gérés par le site https://www.pedagogie.ac-nice.fr/dane/ et les services de l'académie de Nice, vous pouvez contacter notre délégué, etc. à la protection des données (DPD) via le formulaire "Contacter le délégué à la protection des données (DPD)" ou par courrier :
Rectorat de l'académie de Nice
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (CNIL) si vous considérez que le site https://www.pedagogie.ac-nice.fr/dane/ n'a pas respecté vos droits.
En savoir plus sur vos droits : CNIL - Droits de la personne