Utiliser l'IA pour vos tâches pédagogiques
Préparation de cours, création d'exercices, aide à la correction, adaptation aux besoins éducatifs particuliers
📌 Ministère de l'Éducation : "Les enseignants peuvent utiliser les outils d'IA pour préparer leurs cours, créer des exercices différenciés ou adapter des supports pédagogiques."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Usages pédagogiques"
📌 CNIL : "L'utilisation d'outils d'IA par les enseignants pour leurs préparations de cours ne nécessite pas de formalité particulière dès lors qu'aucune donnée personnelle n'est traitée."
Source : FAQ CNIL, question "Quelles utilisations par les enseignants ?"
Vous avez une liberté pédagogique
L'enseignant bénéficie d'une liberté de choix dans ses outils pédagogiques (encadrée par le projet d'établissement)
📌 Ministère de l'Éducation : "Dans le cadre de leur liberté pédagogique, les enseignants peuvent choisir d'utiliser des outils numériques incluant des fonctionnalités d'IA, sous réserve du respect du cadre juridique et éthique."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Cadre juridique"
📌 CNIL : "Le choix des outils pédagogiques relève de la liberté pédagogique des enseignants, sous réserve du respect des règles de protection des données."
Source : FAQ CNIL, question "Qui décide des outils utilisés ?"
Utiliser les IA génératives sans compte individuel élève
Privilégier les outils qui ne nécessitent pas de création de compte par l'élève
📌 Ministère de l'Éducation : "Il est recommandé de privilégier les outils ne nécessitant pas de création de compte individuel par les élèves, ou de passer par le GAR lorsque c'est possible."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Recommandations pratiques"
📌 CNIL : "L'utilisation d'outils ne nécessitant pas de compte individuel est à privilégier pour éviter la collecte inutile de données personnelles."
Source : FAQ CNIL, question "Faut-il créer des comptes élèves ?"
Créer un compte "classe" unique
Plutôt qu'un compte par élève, utiliser un compte partagé pour la classe. Attention cependant à ce que les élèves "promptent", aucune donné personnelle ne doit apparaître
📌 Ministère de l'Éducation : "En cas de nécessité d'utilisation d'un outil nécessitant un compte, un compte unique pour la classe peut être créé, sous réserve de ne pas y faire figurer de données personnelles."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Gestion des comptes"
📌 CNIL : "Un compte collectif peut être une solution transitoire, à condition de veiller à ce qu'aucune donnée personnelle ne soit saisie dans les échanges avec l'IA."
Source : FAQ CNIL, question "Comment gérer les comptes ?"
Utiliser les ressources du GAR
Privilégier les outils recommandés par le Ministère via le Gestionnaire d'Accès aux Ressources
📌 Ministère de l'Éducation : "Les ressources disponibles via le GAR offrent les garanties nécessaires en matière de protection des données et de conformité avec les programmes."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Ressources recommandées"
📌 CNIL : "Les ressources accessibles via le GAR sont préférables car elles intègrent déjà les nécessaires garanties de conformité au RGPD."
Source : FAQ CNIL, question "Quels outils privilégier ?"
Utiliser sans informer la hiérarchie
Vous devez informer le directeur d'école ou le chef d'établissement des outils utilisés. Ce dernier évaluera la compatibilité avec le projet pédagogique et le respect du cadre
📌 Ministère de l'Éducation : "Tout usage d'outils d'IA doit être porté à la connaissance du chef d'établissement ou du directeur d'école qui en évaluera la pertinence pédagogique et la conformité."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Rôle des responsables"
📌 CNIL : "L'enseignant ne peut pas décider seul d'utiliser un outil traitant des données personnelles sans en informer le responsable de traitement (chef d'établissement ou DASEN)."
Source : FAQ CNIL, question "Qui est responsable ?"
Prendre des décisions pédagogiques automatisées
Vous ne pouvez pas confier à l'IA la tâche d'évaluer, attribuer une note ou donner un travail sans supervision humaine
📌 Ministère de l'Éducation : "L'évaluation des élèves ne peut en aucun cas être entièrement déléguée à un système d'IA. La décision finale doit toujours revenir à l'enseignant."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Limites d'usage"
📌 CNIL : "Toute décision individuelle automatisée concernant un élève est interdite sans intervention humaine significative."
Source : FAQ CNIL, question "Évaluation automatisée"
Utiliser l'IA pour détecter la fraude
Les systèmes d'IA sont insuffisamment fiables pour repérer les contenus générés par IA - déconseillé par le Ministère
📌 Ministère de l'Éducation : "Les outils de détection de production par IA ne présentent pas une fiabilité suffisante et leur usage est déconseillé pour évaluer le travail des élèves."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Limites techniques"
📌 CNIL : "Les outils de détection de textes générés par IA comportent un taux important de faux positifs et ne doivent pas servir à sanctionner des élèves."
Source : FAQ CNIL, question "Détection de fraude"
Imposer des comptes individuels
Les outils "grand public" ne doivent pas contraindre les élèves à créer des comptes avec leurs données personnelles
📌 Ministère de l'Éducation : "La création de comptes individuels pour les élèves sur des plateformes grand public n'est pas autorisée sans accord préalable des responsables légaux."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Protection des mineurs"
📌 CNIL : "L'obligation pour un élève de créer un compte avec des données personnelles sur une plateforme non souveraine est contraire au principe de minimisation des données."
Source : FAQ CNIL, question "Comptes élèves"
Informer les familles
Obligation d'informer le chef d'établissement, les élèves et parents si des données sont traitées
📌 Ministère de l'Éducation : "Lorsque des données personnelles sont traitées, les responsables légaux doivent être informés des outils utilisés et de leurs finalités."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Information des familles"
📌 CNIL : "L'information des personnes concernées (élèves et parents) est une obligation légale dès lors que des données personnelles sont traitées."
Source : FAQ CNIL, question "Information des utilisateurs"
Respecter le droit d'opposition
Parents et élèves peuvent s'opposer pour des raisons particulières (sauf si l'outil est indispensable)
📌 Ministère de l'Éducation : "Les familles peuvent exercer leur droit d'opposition à l'utilisation d'outils d'IA traitant des données personnelles, sauf lorsque cet usage est strictement nécessaire à la réalisation des apprentissages."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Droits des personnes"
📌 CNIL : "Le droit d'opposition peut être exercé sauf lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public (comme l'éducation)."
Source : FAQ CNIL, question "Droits des élèves"
Paramétrer la confidentialité
Désactiver l'historique, la réutilisation des données, le traçage et la géolocalisation lors d'un usage à but pédagogique avec des élèves
📌 Ministère de l'Éducation : "Les paramètres de confidentialité doivent être configurés au maximum, avec désactivation de l'historique et du traçage, lors d'usages pédagogiques."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Paramétrage"
📌 CNIL : "Toutes les fonctionnalités de collecte de données secondaires (géolocalisation, historique, etc.) doivent être désactivées dans un cadre scolaire."
Source : FAQ CNIL, question "Paramètres de confidentialité"
Former et encadrer les élèves
Sensibiliser aux risques, encadrer les prompts, développer l'esprit critique face aux réponses
📌 Ministère de l'Éducation : "L'usage pédagogique de l'IA doit s'accompagner d'une éducation aux médias et à l'information renforcée, incluant un volet spécifique sur le fonctionnement et les limites de ces outils."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Éducation critique"
📌 CNIL : "Les élèves doivent être formés à un usage éclairé de l'IA, comprenant la protection des données et l'esprit critique face aux résultats."
Source : FAQ CNIL, question "Formation des élèves"
Protéger les données personnelles
Ne jamais saisir de noms, adresses, ou autres informations identifiantes - même un compte "classe" peut traiter des données
📌 Ministère de l'Éducation : "Aucune donnée personnelle (nom, prénom, adresse, etc.) ne doit être saisie dans les outils d'IA, y compris via un compte classe."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Protection des données"
📌 CNIL : "La saisie de données personnelles dans des outils d'IA expose à des risques de réutilisation non contrôlée et doit être absolument évitée."
Source : FAQ CNIL, question "Données personnelles"
Se former à l'utilisation
Acquérir les compétences nécessaires avant utilisation (formations individuelles ou d'établissement (voir PRAF académique),ressources MOOC AI4T, M@gistère, Canopé, CNIL ...)
📌 Ministère de l'Éducation : "Les enseignants doivent bénéficier de formations spécifiques pour maîtriser les enjeux pédagogiques, éthiques et juridiques liés à l'usage de l'IA."
Source : Cadre d'usage de l'IA en éducation, partie "Formation des enseignants"
📌 CNIL : "L'utilisation responsable des outils d'IA nécessite une compréhension de leurs fonctionnements et limites, ce qui implique une formation préalable."
Source : FAQ CNIL, question "Compétences nécessaires"
📋 POINTS CLÉS À RETENIR
Responsabilité : Le responsable de traitement reste le DASEN (1er degré) ou le chef d'établissement (2nd degré) - pas l'enseignant.
IA souveraine : Le Ministère développe un système d'IA dédiée à l'éducation, opérationnel pour la rentrée 2026-2027.
Délégué à la protection des données : Associez systématiquement le DPO (Délégué à la Protection des Données) de votre académie lors de l'utilisation d'un système d'IA.