Madame Élisabeth Borne, Ministre de l’Education Nationale, a annoncé la modification du code de l’éducation afin que tout port d’arme donne lieu systématiquement à la tenue d’un conseil de discipline.
Lien vers le décret :
Décret n°2025-609 du 1er juillet 2025 modifiant le régime disciplinaire dans les EPLE
