Toute personne susceptible d’apporter une contribution aux activités obligatoires d’enseignement peut être autorisée ou agréée à intervenir au cours des activités d’enseignement pour un projet spécifique.

Tout adulte qui doit intervenir auprès des élèves doit déposer un dossier soumis à vérification.

Lorsqu’ils interviennent régulièrement, une convention précisant notamment leur rôle et les conditions de sécurité doit être passée entre l’employeur (association ou collectivité publique) et l’inspecteur de l’Éducation nationale de la circonscription (IEN) ou le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN), selon le champ d’application de la convention. Celle-ci est contresignée par les directeurs des écoles concernées qui en gardent un exemplaire à l’école.

PROCÉDURE

Dans les enseignements artistiques, les intervenants réguliers peuvent justifier d’une compétence professionnelle vérifiée et attestée par la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) ou de diplômes préparant à l’intervention en milieu scolaire dans les disciplines artistiques. Ils peuvent également faire partie d’une association qui a reçu un agrément de la DAAC.

Si la personne ne dispose d’aucun agrément DAAC ou de certificat de compétence DRAC
Merci de suivre cette procédure à partir de la rentrée 2021 (cliquez sur l’image):DOSSIER À REMPLIR
(cliquez sur l’image)

CADRAGE DES INTERVENANTS

Circulaire du 3 juillet 1992 de cadrage des intervenants extérieurs