Politique de confidentialité

DONNEES PERSONNELLES & COOKIES

Protection et traitement de données à caractère personnel

Le site CAST constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le Recteur de l’académie de Nice pour l’exécution d’une mission d’intérêt public au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).
L’équipe du site CAST est très attentive à la protection des données à caractère personnel et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir de ce site, soient conformes :
– à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
– au “Règlement général sur la protection des données” (RGPD)

Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration de notre mission de service public.
Les agents habilités de de l’académie, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite de leurs besoins, sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement. Les internautes ont quant à eux accès à l’ensemble des données à caractère personnel qui peuvent être publiées sur le nom CAST.

Chaque service en ligne auquel donne accès le site CAST comporte lui-même un volet relatif à la protection des données personnelles auquel les personnes concernées peuvent se référer.

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d’accès, de rectification, de  limitation, d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès d’Isabelle Chèné.

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l’article 106 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) via le formulaire “Contacter le délégué à la protection des données (DPD)” ou par courrier :
Rectorat de l’académie de Nice
À l’attention du délégué à la protection des données (DPD)
53 avenue Cap. de Croix
06181 Nice Cedex 2

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via leur espace de contact.

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