La note de service du 23-7-2020
définit les modalités d’organisation de l’évaluation spécifique de contrôle continu pour les candidats scolarisés en section européenne ou section de langue orientale (Selo) et pour ceux présentant une discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante (DNL). Elle précise les conditions dans lesquelles doivent être appliquées, pour leur organisation, les dispositions de l’arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux conditions d’attribution de l’indication section européenne ou section de langue orientale (Selo) et de l’indication discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante (DNL) sur les diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.
Elle entre en application à compter de la session 2021 de l’examen. À compter du 1er septembre 2020, elle abroge et remplace la note de service n° 2003-192 du 5 novembre 2003 parue au BOEN n° 42 du 13 novembre 2003.
Baccalauréat général et baccalauréat technologique
Évaluation spécifique de contrôle continu organisée pour les candidats aux baccalauréats général et technologique scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales et pour les candidats présentant une discipline non linguistique ayant fait l’objet d’un enseignement en langue vivante à compter de la session 2021
Note de service du 23-7-2020 (NOR : MENE2019306N)