Présentation des conditions de copie et d’usage sous forme numérique des œuvres : livres, partitions de musique, oeuvres des arts visuels…
Sur le site de la Mission académique aux technologies de l’information et de la communication (Matice), une présentation des conditions de copie et d’usage sous forme numérique des œuvres : livres, partitions de musique, œuvres des arts visuels.
On trouvera, en plus d’une analyse et de liens utiles, une
Plaquette présentant les droits d’auteur
ainsi que
Le Protocole d’utilisation des œuvres
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