Propriété intellectuelle et propriété artistique

Dans sa lettre d’information nº125 du 11 Juin 2010, l’ ESEN (École supérieure de l’Education Nationale) signale deux dossiers :

  • Propriété littéraire et artistique et protection des données : guide juridique. “Informations pratiques pour l’utilisation d’oeuvres de l’esprit telles que les textes, les photographies, les oeuvres musicales, les oeuvres audiovisuelles et les logiciels.”

Sur savoirsCDI : http://www.savoirscdi.cndp.fr/index.php?id=1524

  • Propriété intellectuelle : 14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l’exception dite pédagogique.

Sur le site académique de documentation d’Orléans -Tour : http://documentation.tice.ac -orleans -tours.fr/php5//index.php?option=com_content&task=view&id=496&Itemid=65

Pour consulter la lettre complète (on y trouvera d’autres informations utiles telles que des fiches concernant les différents dispositifs pédagogiques) :

http://www.esen.education.fr/fr/lettre -d -information/?lettre=1374&cHash=a650148744

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