Utilisation d’œuvres protégées dans l’enseignement

Les textes « Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche » et « Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo -musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche » sont parus au B.O. n° 5 du 04 février 2010.

Ces accords s’inscrivent dans le prolongement des précédents accords mais prennent en compte « l’exception au droit d’auteur et aux droits voisins, spécifique à l’enseignement et à la recherche (dite « exception pédagogique »)« . Ils sont conclus pour une durée de 3 ans (2009 -2011).

Les deux textes rappellent ce qu’est l’exception pédagogique, définissent la notion d’extrait et précisent la nature et les conditions d’utilisation possibles des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles.