Assurance scolaire : l’assurance scolaire est-elle obligatoire ?

L’assurance scolaire est facultative pour les activités obligatoires, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur de l’école  (mais vivement conseillée).

L’assurance est obligatoire pour les activités facultatives, tant pour les dommages que l’élève pourrait causer (responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accident).

Rappel : Pour les élèves et pour les accompagnateurs bénévoles la souscription d’une assurance collective par l’association ou la collectivité participant à l’organisation, est possible.