Une Atsem « peut » accompagner une sortie en classe transplantée mais ce n’est ni un droit ni une obligation. Elle doit en faire la demande au maire (elle peut avoir des obligations de service pendant la semaine par ex. service de cantine ou animation d’ activités péri scolaires) et du directeur de l’école. Enfin, elle n’est pas obligée de partir en classe transplantée si elle ne le souhaite pas.
Archives de catégorie : Outils textes
Sortie frontalière (Monaco, Italie)
Sorties scolaires frontalières sans nuitée
CIRCULAIRE SORTIES FRONTALIERES SANS NUITEE :
circulaire-sorties-frontalieres-sans-nuitee_1194296
CERFA 15646
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
FORMULAIRE SORTIES FRONTALIERES SANS NUITEE :
Savoir rouler à Vélo : Qu’est-ce que le SRAV ?
Document explicatif Lancement du SRAV
Documents d’accompagnement du SRAV :
doc1 1.SRAV_SOCLE COMMUN
doc 2 2.livret_pedagogique
doc3 3. attestation_a4_v1
Ski scolaire : réglementation départementale
Pour consulter le cadre réglementaire (et pédagogique) du ski dans le 06
voir le document Règlementation départementale ski
Vadémécum académique sur la sécurité dans l’enseignement des activités de pleine nature
Le vadémécum académique sur la sécurité dans l’enseignement des activités de pleine nature (APPN) a pour objectif de rassembler les informations nécessaires d’ordre réglementaire et pédagogique. Il est destiné aux personnels d’encadrement et aux enseignants du 1er et 2nd degré, et à vocation à aider à mettre en œuvre les conditions sécuritaires pour organiser l’enseignement des APPN respectueuses des exigences institutionnelles, en référence à la circulaire n° 2017-075 du 19.04.2017.
Le vadémécum académique est le fruit d’un travail de réflexion du groupe d’experts mis en place par le recteur en septembre 2017.
« Pour télécharger le document » AcademieNice-Vademecum-securite-enseignement-APPN-Mai2018_988151
Fiche pour le passage du test Pass Nautique
Pour les recommandations du test et fiche Pass nautique
https://www.education.gouv.fr/bo/22/Hebdo9/MENE2129643N.htm
« documents à télécharger » :
Fiche classe évaluation du Pass Nautique
Attestation Pass nautique (anciennement certification aisance aquatique) : mise à jour suite à nouvelle note de service du 28 février 2022
L’accès aux activités nautiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs est conditionnée par :
La réussite au test Pass-nautique, antérieurement désigné « aisance aquatique » permet l’accès aux activités nautiques et aquatiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions des articles A. 322-3-1 et A. 322-3-2 du Code du sport.
Rappel des modalités de passage du test d’aisance aquatique :
– Préparé et passé dès le cycle 2, (voire dès la grande section) sa réussite peut être certifiée par tout enseignant dans l’exercice de ses missions. L’obtention de ce certificat permet, entre autre, l’accès aux activités aquatiques et nautiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs.
– Un certificat attestant de la réussite au test est remis à l’élève ou à son représentant légal (se reporter au modèle proposé) ci dessous : attestation Pass Nautique indiv
– Ce document atteste l’aptitude du mineur à :
Annexe 4 du BO n°9 du 3 mars 2022- Test Pass-nautique (ex aisance-aquatique)
Conformément aux dispositions des articles A. 322-3-1 et A. 322-3-2 du Code du sport, le test de Pass-nautique permet l’accès à la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-‑42 et A. 322- 64 du même code.
Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité́.
Le test peut être préparé et présenté dès le cycle 2, et lorsque cela est possible, dès la grande section de l’école maternelle.
Ce test permet de s’assurer que le jeune est apte à (article A. 322-3-2 du Code du sport) :
- effectuer un saut dans l’eau ;
- réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
- réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
- nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
- franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.
La réussite au test est certifiée conformément aux dispositions du II de l’article A. 322-3-2 du Code du sport ou de l’article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du Code de l’action sociale et des familles.
Yoga : peut-on agréer I.A un intervenant rémunéré ou bénévole dans cette activité ?
Non, pas d’agrément I.A car le Yoga, comme d’autres activités de « bien-être » : sophrologie, relaxation, massages, Taï chi.. ne font pas partie d’un champ d’apprentissage identifié des programme EPS 1er degré. (Cela dit, l’enseignant dans sa classe peut tout à fait organiser des « pauses » bien-être avec ces types d’activités).
Remarque : Le directeur d’école peut toutefois « autoriser » l’intervention de ces intervenants (rémunérés ou bénévoles) mais cela reste de son initiative et sa responsabilité, au même titre qu’une autre activité ( VOIR le document interne autorisation directeur , cocher « Autre activité » ). Celui-ci juge de l’opportunité de le faire intervenir de façon ponctuelle ou régulière dans son école, sur la base de cette activité.
Recommandations relatives au yoga RYE : Face à la multitude des écoles, méthodes, institutions… se revendiquant « Yoga », seuls les intervenants Yoga qualifiés RYE* (Recherche Yoga Enseignement) bénéficient d’un avis favorable EN. En effet, cette association a passé une convention nationale avec l’E.N pour son concours à l’enseignement public, offrant aux enseignants certaines garanties :
* Par arrêté du ministre de l’Éducation nationale, en date du 4 juillet 2013, l’association « Recherche sur le Yoga dans l’Éducation » (RYE) qui apporte son concours à l’enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L’agrément est étendu à ses structures locales.
– forme les éducateurs aux techniques de yoga adaptées aux enfants d’âge scolaire
– travaille dans le strict respect du principe de laïcité
Pour voir un aperçu du RYE : *RYE | Recherche sur le Yoga dans l’éducation
Quelles sont les nouvelles fiches d’agrément intervenant EPS mise à jour septembre 2023
FICHES D’ AGREMENT EPS (2022) :
- Dossier demande agrément intervenant bénévole : Ann-4-Dossier-demande-agrement-benevoles-1 :
- Dossier demande agrément intervenants professionnels : Ann-4-Dossier-demande-intervention-professionnels-1
FICHE D’AUTORISATION DIRECTEUR (intervention ponctuelle -2015 ) :
POUR LE SKI (demande récapitulative d’agrément I.A en fin de session) :
Matériel mobile : Y a-t-il une réglementation sur l’installation des buts mobiles (hand, basket…) ?
Oui – D’une façon générale, tout ce qui est buts mobiles, sans fixation, installés de façon permanente (et souvent sans surveillance) doit être interdit. Cependant, utilisé de façon ponctuelle, sur du matériel homologué (CE…), un système de contrepoids efficace, solidaire à la structure, placé sous surveillance, peut-être acceptable.
Règlementation :
Décret n° 96-495 du 4 Juin 1996. Exigences de sécurité pour les cages de but de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle, et les buts de basket-ball
(1er Ministre, finances, justice, éducation nationale, équipement, intérieur, postes et télécommunications, PME, fonction publique, jeunesse et sports, budget . Journal Officiel du 8 Juin 1996)
– (…) « Le dispositif de fixation doit permettre d’éviter la chute, le renversement ou le basculement de l’équipement dans des conditions raisonnablement prévisibles d’utilisation (…) notamment dans le cas de suspension ou de balancement. »
– « Un système de contrepoids permanent et solidaire de la structure (est acceptable) si ce système permet d’assurer la stabilité (…) dans les mêmes conditions (que ci-dessus). »
– « Sont réputés satisfaire aux exigences de sécurité les équipements conformes aux normes de sécurité française ou étrangères les concernant (publiées au Journal Officiel). »
– « La mise à disposition (…) gratuitement ou à titre onéreux (…) est interdite si ces équipements ne sont pas fixés et s’ils ne répondent pas aux présentes normes de sécurité. »
– « Tous les équipements déjà mis au service des usagers et installés de façon permanente devront faire l’objet par leur propriétaire, d’une vérification de leur stabilité et de leur solidité. »
– « Les propriétaires devront établir un plan de vérification et d’entretien. (…) Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité devra être immédiatement rendu inaccessible aux usagers. »