AVSI/AESH = L’AVSI ne peut pas accompagner l’élève en classe transplantée. Quelles sont les options pour qu’il y ait un adulte auprès de cet élève pendant le séjour ?

Dans le cas d’une impossibilité d’accompagnement par l’Avsi de l’élève, plusieurs possibilités:
1-procéder à un échange de service en interne à l’école entre l’AVS qui ne part pas et une autre AVS (ou AESH) qui, elle, peut accompagner le séjour. Deux conditions : que l’autre AVS soit d’accord. Que les parents soient d’accord (en effet, il se peut que l’autre AVS ait plus d’heures, du coup on ne peut pas demander à l’AVS qui ne part pas de faire ce supplément d’heures (mais souvent les parents sont compréhensifs et d’accord pour « laisser » sans AVS leurs enfants pour ces quelques jours…)
2-demander au centre d’accueil  de mettre à disposition pendant le séjour un animateur faisant office d’AVS pour cet enfant
3- demander à la mairie de l’école
de mettre à disposition pendant le séjour un personnel (qualifié) faisant office d’AVS pour cet enfant


Si aucune possibilité, pour ne pas  priver l’enfant du séjour,celui-ci peut partir sans accompagnement AVS, et bien sûr dans la mesure où ce séjour est envisageable (accord des parents).

Atsem : Est-elle obligée d’accompagner une classe transplantée ? Doit-elle faire une demande à la mairie ?

Une Atsem « peut » accompagner une sortie en classe transplantée mais ce n’est ni un droit ni une obligation. Elle doit en faire la demande au maire (elle peut avoir des obligations de service pendant la semaine par ex. service de cantine ou animation d’ activités péri scolaires) et du directeur de l’école. Enfin, elle n’est pas obligée de partir en classe transplantée si elle ne le souhaite pas.

Dossier de demande sortie avec nuitées : quel est le nouveau formulaire en cours ?

Sur le site DSDEN 06 à la rubrique « sortie scolaire »  (organisation et formulaire de demande)

Formulaire de demande :

Formulaire des sorties scolaires avec nuitée(s) en France et à l’étranger

POUR EN SAVOIR PLUS :

Sorties scolaires du 1er degré avec nuitées

en France et à l’étranger

Circulaire du 29 novembre 2019 des sorties scolaires avec nuitées

Pour l’étranger :

Consultez la fiche décrivant les modalités d’inscription sur Ariane

Imprimé CERFA n°15646*01 

Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999  http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1551.pdf

 

Échange de service : pour une sortie en classe transplantée, un enseignant peut-il prendre la classe d’un autre et inversement ? quelle démarche ?

Un échange de service est possible mais après avis de l’IEN . Attention : certains IEN  mettent un avis défavorable à ce type d’échange au prétexte qu’un séjour en classe transplantée s’inscrit dans le cadre d’un projet pédagogique  qui se prépare en amont avec sa classe et se poursuit par un travail en aval après le séjour. Il vaut donc mieux se renseigner auprès de sa circonscription, avant  toute initiative en ce sens.

Transport : Qu’est-ce que l’Attestation d’Aménagement (ex. carte violette) ?

Depuis le 18 novembre 2005,les cartes violettes tendent à disparaître au profit des attestations d’aménagement et elles ne seront plus valides à compter du 31 décembre 2015.

La carte violette est remplacée par une Attestation d’Aménagement

L’Attestation d’Aménagement est un document à joindre au formulaire d’autorisation de sortie avec nuitée et que la compagnie de transport en commun doit fournir.

Ce document renseigne sur le nombre maximum de personnes assises pouvant être transportées (hors strapontins)

L’Attestation d’Aménagement est obligatoire au 31 décembre 2015

 

 

 

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Transport : le nombre de passagers dépasse la capacité du car (2 de trop). Les (2) parents peuvent-il transporter leur propre enfant dans leur voiture ?

Oui. A la condition :

  • que ce soit une sortie occasionnelle avec ou sans nuitée (pas lors d’une sortie régulière dont pas pdt le temps scolaire obligatoire)
  • Exceptionnellement (c’est le cas dans le 06) la décharge est acceptée pendant le temps scolaire (ex. RDV médical)
  • que les parents (volontaires !) signent préalablement une décharge de responsabilité (avec les détails de la sortie : date, lieu, horaire aller et récupération…)
  • Il est préférable que ce soit uniquement  propre enfant

Transport en bus : Doit-on remplir la fiche transport si un « bus de ville » est emprunté pour se rendre en classe transplantée ?

Oui. La fiche de transport doit être renseignée même s’il s’agit d’un bus de ville. Des informations spécifiques y sont indiquées : nom de la compagnie, trajet avec les arrêts éventuels (on peut joindre le plan, le photographier…)…

Attention : se renseigner préalablement auprès de la compagnie sur la faisabilité d’un tel déplacement (nombre de personnes mx, bagages, etc…)

Accompagnateurs bénévoles : pour les sorties en classe transplantée (ou autres) doit-on leur demander un extrait casier ou certif.médical ?

Non. Comme l’indique la circulaire interministérielle N° 2017-116 du 6 octobre 2017, « les accompagnateurs bénévoles qui par définition, ne concourent pas à l’enseignement, ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale. Leur participation est soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école« .

En revanche,  les intervenants bénévoles apportant un concours à l’enseignement (ex. en ski, natation…) doivent être agréés par l’I.A Dasen après vérification de leur compétence et de leur honorabilité (Passage au FIJAISV).

En conséquence, au vu de ce passage, les accompagnateurs ne sont soumis à aucune procédure d’agrément. On peut donc en déduire que :
– la vérification du casier judiciaire des accompagnateurs (ou autre parcours judiciaire type FIJAISV) ou du certificat médical  n’est pas une obligation réglementaire. Ces pièces administratives ne sont pas demandées par l’EN,
– d’autre part, les directeurs ne peuvent pas être tenus responsables  de  l’état judiciaire ou médical des accompagnateurs, car la circulaire citée n’oblige à aucune vérification préalable de ces aspects (cependant, au cours du séjour et par mesure de précaution, le texte précise : « un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève »).

Surveillance dortoir : Un accompagnateur (animateur, enseignant, parent…) peut-il occuper seul le même dortoir que les enfants ?

« L’usage » ne l’autorise pas pour une raison dictée par le principe de précaution. Cependant, il n’existe aucun texte réglementaire qui interdirait à un personnel d’encadrement ou d’animation d’occuper seul le même dortoir que celui des enfants, dans le cas des sorties scolaires avec nuitées à l’école primaire.

Confirmé en juin 2018 par M. Didier PUECH
Chef du service des affaires juridiques rectorat de Nice

Quel est le taux d’encadrement en centre d’accueil ? Le même que celui des textes EN ?

Réponse DGESCO 2017 :

Pour la DGESCO, le principe de base est le suivant : le taux d’encadrement prévu par les ACM ou une structure (voile, APPN) s’applique à l’école. En effet, une structure a, pour être habilitée, répondu à des normes. Ses normes s’appliquent donc pour l’école.

MAIS

Au cas où l’Education nationale a donné des normes plus strictes, ce sont ces normes Education Nationale qui s’appliquent. C’est valable pour le taux d’encadrement, comme pour les APS (ex : spéléo : de son côté, une structure peut encadrer des sorties de niveau 1, 2 3, et 4. L’Education Nationale, de son côté, n’autorise que des sorties classées 1 et 2. Les élèves ne pourront donc faire que les sorties 1 et 2). Au cas où les normes EN seraient plus souples que celles des structures, ce sont celles de la structure qui s’appliquent. Comme pour les agréments, la philosophie du texte est qu’il n’y ait plus de double vérification.