Bulletin officiel n°38 du 17 octobre 2019

  • Formation professionnelle
    Dispositions du Code de l’éducation relatives au label Campus des métiers et des qualifications : modification
    décret n° 2019-962 du 16-9-2019 – J.O. du 18-9-2019 (NOR MENE1915175D)
  • Formation professionnelle
    Campus des métiers et des qualifications et Campus Excellence : cahier des charges national pour l’obtention ou le renouvellement du label
    arrêté du 26-9-2019 – J.O. du 6-10-2019 (NOR MENE1925423A)

Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2019

Enseignements secondaire et supérieur

  • Cadre de référence des compétences numériques
    Développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue
    décret n° 2019-919 du 30-8-2019 – J.O. du 1-9-2019 (NOR MENE1915146D)
  • Cadre de référence des compétences numériques
    Certification Pix des compétences numériques
    arrêté du 30-8-2019 – J.O. du 1-9-2019 (NOR MENE1915152A)

Enseignements primaire et secondaire

  • Cadre de référence des compétences numériques
    Évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat
    arrêté du 30-8-2019 – J.O. du 1-9-2019 (NOR MENE1915150A)

 

Bulletin officiel n°36 du 3 octobre 2019

Organisation générale

  • Contrôle pédagogique des formations par apprentissage
    Organisation et fonctionnement
    circulaire n° 2019-131 du 26-9-2019 (NOR MENE1926614C)

Traitements et indemnités, avantages sociaux

  • Personnels enseignants
    Création d’une allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
    décret n° 2019-935 du 6-9-2019 – J.O. du 8-9-2019 (NOR MENH1831653D)
  • Personnels enseignants
    Montant de l’allocation de formation aux personnels enseignants relevant de l’éducation nationale dans le cadre de formations suivies pendant les périodes de vacance des classes
    arrêté du 6-9-2019 – J.O. du 8-9-2019 (NOR MENH1831656A)

Personnels

  • Enseignement privé sous contrat
    Transposition aux maîtres contractuels et agréés des dispositions applicables aux fonctionnaires en matière de congés et de disponibilités : modification
    note de service n° 2019-130 du 24-9-2019 (NOR MENF1926841N)

Bulletin officiel n°35 du 26 septembre 2019

  • Diplômes professionnels
    Dispositions du Code de l’éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels : modification
    décret n° 2019-907 du 30-8-2019 – J.O. du 31-8-2019 (NOR MENE1909773D)
  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Assistant technique en milieux familial et collectif : modification
    arrêté du 22-7-2019 – J.O. du 30-8-2019 (NOR MENE1921758A)
  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
    arrêté du 30-8-2019 – J.O. du 5-9-2019 (NOR MENE1921757A)
  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro
    arrêté du 30-8-2019 – J.O. du 3-9-2019 (NOR MENE1916581A)
  • Diplômes professionnels
    Création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’art
    arrêté du 30-8-2019 – J.O. du 31-8-2019 (NOR MENE1909771A)

Bulletin officiel n°31 du 29 août 2019

  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Constructeur d’ouvrages en béton armé
    arrêté du 8-4-2019 – J.O. du 6-8-2019 (NOR MENE1910475A)
  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Peintre applicateur de revêtements
    arrêté du 8-4-2019 – J.O. du 6-8-2019 (NOR MENE1910476A)
  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Carreleur mosaïste
    arrêté du 15-4-2019 – J.O. du 14-8-2019 (NOR MENE1911314A)
  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics
    arrêté du 15-4-2019 – J.O. du 14-8-2019 (NOR MENE1911315A)
  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Métiers du plâtre et de l’isolation
    arrêté du 15-4-2019 – J.O. du 14-8-2019 (NOR MENE1911317A)
  • Baccalauréats général et technologique
    Modification des épreuves et définition des dispositions transitoires liées à la réforme
    arrêté du 29-4-2019 – J.O. du 18-7-2019 (NOR MENE1912842A)
  • Baccalauréats général et technologique
    Modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal prévus pour l’éducation physique et sportive : modification
    arrêté du 28-6-2019 – J.O. du 18-7-2019 (NOR MENE1919168A)
  • Baccalauréat professionnel
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Métiers de la coiffure
    arrêté du 28-6-2019 – J.O. du 25-7-2019 (NOR MENE1919092A)
  • Enseignements au collège
    Définition d’un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »
    note de service n° 2019-113 du 23-7-2019 (NOR MENE1922034N)

Bulletin officiel n°29 du 18 juillet 2019

  • Enseignement secondaire
    Séquences d’observation en milieu professionnel
    décret n° 2019-636 du 24-6-2019 – J.O. du 26-6-2019 (NOR MENE1912830D)

Bulletin officiel n°26 du 27 juin 2019

  • Orientation et examens
    Calendrier 2019 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d’aptitude professionnelle, des brevets d’études professionnelles et des brevets de technicien : modification
    note de service n° 2019-098 du 24-6-2019 (NOR MENE1918445N)

Bulletin officiel n°24 du 13 juin 2019

  • Baccalauréat professionnel et certificat d’aptitude professionnelle
    Application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire
    arrêté du 19-4-2019 – J.O. du 21-5-2019 (NOR MENE1911952A)

Bulletin officiel n°23 du 6 juin 2019

  • Circulaire de rentrée 2019 – École inclusive
    Pour une École inclusive
    circulaire n° 2019-088 du 5-6-2019 (NOR MENE1915816C)
  • Seconde professionnelle
    Définition des familles de métiers mentionnées dans le Code de l’éducation
    arrêté du 19-4-2019 – J.O. du 19-5-2019 (NOR MENE1911939A)
  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Électricien : modification
    arrêté du 19-4-2019 – J.O. du 19-5-2019 (NOR MENE1911947A)

Bulletin officiel n°22 du 29 mai 2019

  • Attendus de fin d’année et repères annuels de progression
    Programmes de français, de mathématiques et d’enseignement moral et civique du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2), du cycle de consolidation (cycle 3) et du cycle des approfondissements (cycle 4)
    note de service n° 2019-072 du 28-5-2019 (NOR MENE1913283N)

Bulletin officiel n°21 du 23 mai 2019

  • Diplômes professionnels
    Création d’une session de remplacement à l’examen du brevet professionnel et d’une procédure de rectification d’erreur matérielle par le recteur à la délivrance des diplômes
    décret n° 2019-391 du 29-4-2019 – J.O. du 2-5-2019 (NOR MENE1908039D)

Bulletin officiel n°20 du 16 mai 2019

Enseignements primaire et secondaire

  • Seconde professionnelle
    Création et mention dans la procédure d’orientation des familles de métiers
    décret n° 2019-370 du 25-4-2019 – J.O. du 27-4-2019 (NOR MENE1903455D)
  • Enseignements au collège
    Organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers »
    arrêté du 10-4-2019 – J.O. du 18-4-2019 (NOR MENE1908820A)
  • Enseignements au collège
    Organisation des enseignements dans les classes de collège : modification
    arrêté du 10-4-2019 – J.O. 18-4-2019 (NOR MENE1908822A)
  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Accompagnement éducatif petite enfance : modification
    arrêté du 29-3-2019 – J.O. du 20-4-2019 (NOR MENE1909560A)

Personnels

  • Promotion corps-grade
    Avancement à la hors classe des maîtres contractuels ou agréés à titre définitif des établissements d’enseignement privés sous contrat relevant des échelles de rémunération des professeurs agrégés, certifiés, professeurs de lycée professionnel et des professeurs d’éducation physique et sportive – année 2019
    note de service n° 2019-070 du 10-5-2019 (NOR MENF1911407N)

Bulletin officiel n°19 du 9 mai 2019

  • Formation continue
    Intégration de l’apprentissage aux missions des Greta
    décret n° 2019-317 du 12-4-2019 – J.O. du 14-4-2019 (NOR MENE1906808D)

Bulletin officiel n°18 du 2 mai 2019

  • Commission d’enrichissement de la langue française
    Vocabulaire de la chimie et des matériaux
    liste du 22-3-2019 – J.O. du 22-3-2019 (NOR CTNR1907300K)

Bulletin officiel n°17 du 25 avril 2019

  • Promotion de grade
    Accès à l’échelon spécial du grade de classe exceptionnelle des professeurs certifies, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive, des psychologues de l’éducation nationale et des conseillers principaux d’éducation – année 2019
    note de service n° 2019-039 du 15-4-2019 (NOR MENH1903602N)
  • Promotion corps-grade
    Accès à la classe exceptionnelle des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive, des conseillers principaux d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale – année 2019.
    note de service n° 2019-062 du 23-4-2019 (NOR MENH1907560N)
  • Accès à la classe exceptionnelle des personnels des corps enseignants des premier et second degrés, d’éducation et de psychologue de l’éducation nationale
    Liste des écoles et des établissements scolaires ayant relevé d’un dispositif d’éducation prioritaire entre les années scolaires 1982-1983 et 2014-2015
    liste du 23-4-2019 (NOR MENH1900148K)
  • Mouvement
    Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale – rentrée scolaire de février 2020
    note de service n° 2019-040 du 18-4-2019 (NOR MENH1908502N)
  • Mouvement
    Affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d’éducation et psychologues de l’éducation nationale – rentrée scolaire de février 2020
    note de service note de service n° 2019-041 du 15-4-2019 (NOR MENH1908171N)

Bulletin officiel n°16 du 18 avril 2019

  • Formation continue des enseignants
    Modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap – année scolaire 2019-2020
    circulaire n° 2019-035 du 17-4-2019 (NOR MENE1908606C)
  • Modalités d’affectation et d’organisation de l’année de stage
    Lauréats des concours de recrutement des maîtres des établissements d’enseignement privés des premier et second degrés sous contrat
    circulaire n° 2019-036 du 11-4-2019 (NOR MENF1908346C)

Bulletin officiel n°15 du 11 avril 2019

  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Taxidermiste
    arrêté du 25-2-2019 – J.O. du 21-3-2019 (NOR MENE1905967A)

Bulletin officiel spécial n°5 du 11 avril 2019

  • Programme d’enseignement de mathématiques de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
    arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019 (NOR MENE1908628A)
  • Programme d’enseignement de mathématiques des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
    arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019 (NOR MENE1908629A)
  • Programme d’enseignement de physique-chimie de la classe de seconde préparant au baccalauréat professionnel
    arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019 (NOR MENE1908630A)
  • Programme d’enseignement de physique-chimie des classes préparant au certificat d’aptitude professionnelle
    arrêté du 3-4-2019 – J.O. du 9-4-2019 (NOR MENE1908631A)

Bulletin officiel n°13 du 28 mars 2019

 Classe de troisième dite « prépa-métiers »
décret n° 2019-176 du 7-3-2019 – J.O. du 9-3-2019 (NOR MENE1835123D)

Bulletin officiel n°12 du 21 mars 2019

Enseignements secondaire et supérieur

  • Diplômes professionnels et brevets de techniciens supérieurs
    Délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
    arrêté du 15-1-2019 – J.O. du 28-2-2019 (NOR MENE1901393A)
  • Diplômes professionnels et brevets de techniciens supérieurs
    Insertion des compétences relatives à l’intervention à proximité des réseaux
    arrêté du 15-1-2019 – J.O. du 28-2-2019 (NOR MENE1901394A)

Enseignements primaire et secondaire

  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Certificat d’aptitude professionnelle d’Orfèvre comportant quatre options : A : monteur en orfèvrerie ; B : tourneur repousseur en orfèvrerie ; C : polisseur aviveur en orfèvrerie ; D : planeur en orfèvrerie : modification
    arrêté du 18-2-2019 – J.O. du 5-3-2019 (NOR MENE1903631A)
  • Certificat d’aptitude professionnelle et baccalauréat professionnel
    Horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires dans les formations sous statut scolaire
    note de service n° 2019-023 du 18-3-2019 (NOR MENE1905963N)

Personnels

  • Promotion corps-grade
    Accès au grade de la hors-classe des professeurs certifiés, des professeurs de lycée professionnel, des professeurs d’éducation physique et sportive, des psychologues de l’éducation nationale et des conseillers principaux d’éducation
    note de service n° 2019-028 du 18-3-2019 (NOR MENH1902154N)

Bulletin officiel n°7 du 14 février 2019

  • Baccalauréat professionnel
    Régions académiques dans lesquelles est conduite l’expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs : modification
    arrêté du 9-1-2019 – J.O. du 25-1-2019 (NOR ESRS1835766A)

Bulletin officiel spécial n°6 du 7 février 2019

Enseignements secondaire et supérieur

  • Diplômes
    Procédure de validation des acquis de l’expérience
    circulaire n° 2019-010 du 30-1-2019 (NOR MENE1901150C)

Enseignements primaire et secondaire

  • Brevet professionnel
    Création et modalité de délivrance de la spécialité Métiers du plâtre et de l’isolation : modification
    arrêté du 4-1-2019 – J.O. du 25-1-2019 (NOR MENE1900285A)

Bulletin officiel spécial n°1 du 22 janvier 2019

  • Programme d’enseignement de mathématiques de la classe de seconde générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901631A)
  • Programme d’enseignement de mathématiques de la classe de première de la voie technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) » et « sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) »
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901630A)
  • Programme d’enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901632A)
  • Programme de l’enseignement de physique-chimie de la classe de seconde générale et technologique
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901634A)
  • Programme des enseignements de la classe de seconde conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration : modification
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901644A)
  • Programme d’enseignement de spécialité de physique-chimie de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901635A)
  • Programme d’enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901573A)
  • Programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’industrie et du développement durable (STI2D)
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901591A)
  • Programme des enseignements de spécialité des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A)
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901643A)
  • Programme des enseignements des classes de première et terminale conduisant au baccalauréat technologique série sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration (STHR) : modification
    arrêté du 17-1-2019 – J.O. du 20-1-2019 (NOR MENE1901600A)

Bulletin officiel n°2 du 10 janvier 2019

Enseignements primaire et secondaire

  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Création du CAP Cordonnier bottier : modification
    arrêté du 26-11-2018 – J.O. du 21-12-2018 (NOR MENE1832266A)
  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Création et modalités de délivrance de la spécialité Esthétique cosmétique parfumerie
    arrêté du 30-11-2018 – J.O. du 21-12-2018 (NOR MENE1832827A)

 

Bulletin officiel n°1 du 3 janvier 2019

Enseignements primaire et secondaire

  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Organisation et enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au CAP
    arrêté du 21-11-2018 – J.O. du 20-12-2018 (NOR MENE1831833A)
  • Baccalauréat professionnel
    Enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
    arrêté du 21-11-2018 – J.O. du 20-12-2018 (NOR MENE1831834A)