Arrêté du 19 avril 2019 portant application des nouvelles organisations d’enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au Bac. Pro. et au CAP

Pour chaque spécialité de baccalauréat professionnel existant à la date de l’arrêté, il est précisé : le secteur dont elle relève pour l’application de l’annexe 2 de l’arrêté du 21 novembre 2018 susvisé ; les enseignements au choix, économie-gestion ou économie-droit...
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