Utilisation d’œuvres protégées dans l’enseignement
Les textes « Accord sur l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche » et « Accord sur l’interprétation vivante d’œuvres musicales, l’utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et l’utilisation de vidéo -musiques à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche » sont parus au Lire la suite