Directeur et convention : Un directeur peut-il signer lui-seul une convention avec une association ou une structure (ex. Gymnase, parc à proximité de l’école…) ?

Non. il ne peut pas signer car l’école n’est pas une entité juridique (EPLE) et son directeur ne possède pas cette prérogative réservée aux chefs d’établissements. Donc, DASEN ou IEN selon le cas comme seuls signataires de conventions (avec une association, une structure…). Si le directeur est amené à contre-signer (Cf. circulaire de 1992), c’est pour signifier sa connaissance du contenu du texte, ou bien (cf. circulaire 2017 Encadrement des APS) elle peut lui être soumise avant la signature pour qu’il donne  son « avis » .

Cependant, pour ce qui est de l’utilisation de locaux (par une association, mairie…) hors temps scolaire, il est mentionné aux termes de l’article L. 212-15 du code de l’éducation qu’une convention relative à l’utilisation des locaux d’une école maternelle ou élémentaire hors temps scolaire doit donc bien être signée par le directeur ou la directrice de l’école concernée.