Oui, pour ce qui concerne la partie « sortie scolaire ». Pour ce qui concerne la partie « encadrement des APS » (liste d’ APS à encadrement renforcé, modalité d’agrément des intervenants, conventions, taux d’encadrement…) il convient de se rapporter aux circulaires de 2017(Encadrement des APS et circulaire Natation).
En effet, ce sont les circulaires les plus récentes qui prennent la place des plus anciennes.
Voici les conventions départementales actuellement signées depuis 2013 (D.A 06/USEP06/Comtés départementaux sportifs 06) Conventions départementalesConventions-départementales-2
Voici la convention en cours fixant le cadre d’intervention des stagiaires natation du Creps d’Antibes (préparation au BP JEPS activité aquatique) dans les écoles primaires Convention stagiaires creps natation et I.A
Voici la convention en cours fixant le cadre d’intervention des étudiants dans les écoles primaires Convention ufr Dsden 2016
Elles sont signées entre l’inspection d’académie et différents partenaires :
Hand, Foot, Rugby, Tennis, Athlétisme, Randonnée pédestre, Golf, Hockey/gazon, Sport Boule, Karaté, Badminton… (liste non exhaustive et complétée régulièrement)
Ces conventions sont plus ou moins récentes. Il convient de les actualiser avec l’ I.A au bout d’une certaine période indiquée sur la convention, en général, tous les 3 ans
Précision : si un club ( par exemple un club de foot) intervient uniquement sur une circonscription , la convention est signée entre le président du club et l’I.E.N de la circo (par délégation du DASEN).
IUFM, UFRSTAPS, (modalités d’intervention des étudiants dans les écoles dans le cadre de leur cursus de formation) CREPS (modalité d’intervention des stagiaires BP JEPS : en natation, en voile) ou d’autres structures de formation
C’est le cas par exemple d’une base de voile, d’un parc PAH (acrobranche), un centre équestre ou toutes autres structures d’accueil réguliers recevant des écoles de plusieurs secteurs géographiques.
Précision : Ici également, si la fréquentation de structure est propre à la circonscription (ex. une piscine fréquentée uniquement par les écoles de la ville) : l’I.A n’intervient pas. Dans ce cas, la convention est signée entre le responsable de la structure (ou la mairie ) et la circonscription d’appartenance ( par délégation, l’I.E.N de la circo)
Dans le cadre des schémas de découpage et d’organisation du territoire (ex. SIVOM , communauté de communes, etc..)
Non, au nom du principe de « neutralité commerciale » la publicité est interdite dans l’enceinte de l’école (comme d’ailleurs la récupération, sans accord des intéressés, de leurs coordonnées pouvant servir de racolage publicitaire). Ni les enseignants, ni les élèves ne doivent servir, directement ou indirectement, à quelque publicité commerciale que ce soit.
Néanmoins, quand ils servent des intérêts éducatifs et à certaines conditions, et sans que cela soit une obligation, certains partenariats commerciaux peuvent être autorisés.
Dans ce cas, tout partenariat entre un établissement scolaire et une entreprise doit faire l’objet d’une convention qui définit l’objet de l’opération, sa nature, sa durée, les obligations des cocontractants, les modalités de résiliation afin d’éviter des actions contentieuses.
Ainsi, à certaines conditions, des formes de partenariat avec des entreprises sont autorisées – Voir sur Eduscol sur ce sujet :
Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire– Circulaire du 28 mars 2001 (BOEN n°14 du 15/04/2001)
Remarque : il y a parfois une confusion sur le terme « bénévole ». En réalité, la plupart des intervention se font « bénévolement » dans les écoles, ce qui ne veut pas dire que l’intervenant encadre bénévolement ! ( il est rétribué par son club). Attention : la loi sur le sport rappelle que nul ne peut exercer une activité rémunérée s’il n’est pas détenteur d’une qualification attestée par l’état. (Au prétexte d’être « bénévole »- ce qu’ils ne sont pas en réalité- certains peuvent ainsi éviter de fournir les attestations de qualification requises).
rappel du texte circulaire 2017 Encadrement des APS « La mise à disposition récurrente de professionnels agréés fait l’objet d’une convention liant les services de l’EN à l’intervenant, ou la structure publique ou privée employant les intervenants concernés. »
Dans ce dernier cas,une convention est à établir entre le maire – ou le président de l’association – et l’IEN de la circo concernée par l’intervention (ou avec le DASEN s’il est prévu d’autres interventions dans plusieurs circos.). Cette convention peut être soumise pour avis avant signature au directeur d’école.
Il faut les distinguer, d’autant que l’usage des conventions se généralise.
La convention représente un cadre réglementaire général d’intervention en référence aux circulaires nationales ou départementales (limites à l’intérieur desquelles le projet peut se déployer) : par exemple, la fourchette de durée (ex.10/12 séances), la référence aux programmes, la limitation à certains niveaux de classe, la répartition des responsabilités entre l’enseignant et l’intervenant, leur engagement réciproque, les conditions de l’agrément, la sécurité, les secours, les conditions d’utilisation de locaux ou matériels prêtés par la mairie ou par un club, le mode de financement, un code de déontologie, de neutralité…).
Le projet pédagogique est un document produit dans un objectif pratique, compte tenu de la spécificité du contexte (école, circo, structure du club d’accueil…), où les formes de mises en œuvre sont décidées par l’enseignant, l’équipe pédagogique, les intervenants : Par exemple, les formes de groupement des élèves, la démarche pédagogique envisagée, les objectifs et contenus qui seront retenus et évalués en fonction du projet d’école, les horaires de l’intervention, les modalités de prévention en cas d’annulation, l’accompagnement des sorties par des adultes, les déplacements prévus et l’encadrement fourni…
Une relation existe cependant entre convention et projet. Une convention est un document négocié (I.A, président de club, USEP, municipalité…) qui tient compte des contraintes, des attentes des différentes parties et de la faisabilité des projets qui seront envisagés. Un projet n’est pas censé reprendre tous les articles mentionnés dans la convention, malgré tout il doit s’inscrire en cohérence avec les articles qu’elle contient (ce qui suppose d’en avoir pris connaissance).
Pas de modèle imposé, seulement des orientations nationales contenues dans la circulaire 2017 (Encadrement des APS)
Plusieurs conventions sont formalisées dans le 06