Elevage : la présence d’animaux plus ou moins domestiques dans les classes maternelles est-elle autorisée ?

Oui, il n’y a pas de texte interdisant cette pratique. Aucun texte ne donne une liste restrictive des animaux susceptibles d’être accueillis dans les classes. Le choix des animaux est laissé à l’initiative des maîtres compte tenu des suggestions des parents ou des enfants. Les précautions d’hygiène indispensables sont prises sous la responsabilité des enseignant.

Réponse ministérielle à une question d’un Parlementaire du 15 septembre 1980
Animaux à l’école (J.O. du 17 novembre 1980)
35417 – 15 septembre 1980 – M. Nicolas About appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation, bien que le sujet de cette question intéresse certainement M. le ministre de la santé, sur la présence d’animaux plus ou moins domestiques dans les classes maternelles. Il lui demande de bien vouloir préciser quels sont les animaux qui peuvent être admis dans une classe maternelle en permanence sans faire courir de risques aux enfants tant sur le plan bactériologique que viral ou même seulement au sens plus large de leur sécurité.

  • Réponse – Les instructions relatives aux actions pédagogiques, à l’école maternelle définies dans la circulaire n° 77-266 du 2 août 1977 stipulent que  » Dès la section des petits également, les enfants devront avoir l’occasion de s’émouvoir à la vue d’un animal, de le soigner, de comprendre la nécessité de ne pas le faire souffrir « . Aucun texte ne donne une liste restrictive des animaux susceptibles d’être accueillis dans les classes. Le choix des animaux est laissé à l’initiative des maîtres compte tenu des suggestions des parents ou des enfants. Les précautions d’hygiène indispensables sont prises sous la responsabilité des enseignants qui s’assurent que les animaux introduits dans la classe présentent toutes les conditions maximum d’hygiène et règlent ponctuellement avec les familles les difficultés qui pourraient apparaître, par exemple dans des cas d’allergies incompatibles avec la présence de certains animaux.

Réponse ministérielle à une question d’un Parlementaire du 7 décembre 1981
Animaux à l’école (J.O. du 25 janvier 1982)
6363 – 7 décembre 1981 – Mme Marie-France Lecuir demande à M. le ministre de l’éducation nationale quels sont les moyens de faire appliquer la réglementation interdisant, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la présence d’animaux domestiques, en particulier de chiens, dans les parties communes des établissements scolaires, des incidents regrettables ayant eu lieu à diverses reprises.

Réponse – Il convient de rappeler à l’honorable parlementaire que la circulaire du 6 mars 1983 modifiée, relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d’hygiène alimentaire dans les établissements publics universitaires et scolaires, n’interdit l’accès des animaux, notamment des chiens et des chats, que dans les locaux de préparation et de conservation des aliments ou de leurs annexes. Les établissements scolaires ont toute latitude, dans le cadre de leur autonomie et des compétences qui en découlent pour eux, d’élargir cette interdiction à d’autres locaux ou parties communes. Celle-ci peut figurer dans le règlement intérieur de l’établissement, qui, dans les collèges et les lycées, est voté par le conseil d’établissement et, dans les écoles, donne lieu à une consultation du conseil d’école. Il appartient ensuite aux chefs d’établissement ou aux directeurs d’école de veiller à l’application des dispositions du règlement intérieur. C’est donc à ces responsables que les différents membres de la communauté scolaire doivent signaler les incidents éventuels