ETAPS : Les ETAPS doivent-ils faire l’objet des mêmes procédures d’agrément que les autres I.E ?

Oui, avec quelques nuances.  Pour  les personnels territoriaux des activités physiques et sportives l’agrément se porte uniquement sur la vérification de leur statut (titulaire ou vacataire). Les vacataires doivent pour leur part justifier de leur diplôme (car leur statut ne leur donne pas les prérogatives à l’encadrement sans diplôme) De plus ils sont soumis au contrôle FIJAISV

rappel : au début de chaque année scolaire  le CP doit s’assurer que  la municipalité (ou service des sports) lui a bien envoyé  la liste des intervenants susceptibles d’intervenir  et qu’au besoin elle  complète cette liste en cours d’année.