agrément : comment savoir si les intervenants PROFESSIONNELS dans les APS sont agréés ?

Les CP EPS  ou les directeurs d’ école peuvent vérifier sur le listing récapitulatif  déposé sur le site EPS1 Ann_5_ Listeintervenants si les intervenants extérieurs professionnels (brevetés d’état ou qualifiés) figurant sur le dossier rempli par les directeurs du centre d’accueil, si ceux-ci sont réellement agréés I.A. Dans le cas contraire, ils  procèdent à leur agrément  : leur  demander la   photocopie de leur carte professionnelle .

Rappel : le dossier classes transplantées ne transite pas par le bureau des CPD, c’est le bureau DEAE  qui traite directement ce genre de dossiers ;Ce service procède également à la vérification des diplômes BAFA (mais pas celle des brevets d’état)

Fijaisv/Fijait : la vérification du FIJAIT des agréments est-elle requise ?

Non – En référence  à la circulaire 2017 sur les agréments des intervenants extérieurs des APS, SEULE  la vérification du FIJAISV est requise.

Remarque  cette précision réglementaire a été rappelée par la DGESCO (message du 23/05/2019) :

En référence à  la circulaire n° 2017-116 du 6 octobre 2017 relative à l’encadrement des activités physiques et sportives des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques : L’honorabilité des professionnels devant faire une demande expresse d’agrément ainsi que des bénévoles doit être vérifiée par l’interrogation préalable du FIJAISV, et du FIJAISV uniquement. Les agents doivent strictement s’abstenir d’accéder à des données personnelles dont la vérification n’est pas imposée par la réglementation.

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Circulaire 1999 : celle-ci est est-elle toujours en vigueur ?

Oui, pour ce qui concerne la partie « sortie scolaire ». Pour ce qui concerne la partie « encadrement des APS » (liste  d’ APS à encadrement renforcé, modalité d’agrément des intervenants, conventions, taux d’encadrement…) il convient de se rapporter aux circulaires de 2017(Encadrement des APS et circulaire Natation).

En effet, ce sont les circulaires les plus récentes qui prennent la place des plus anciennes.

Agrément bénévoles : quelle est la durée d’un agrément bénévole ?

Conformément à la circulaire 2017 (encadrement des APS) la durée de l’agrément bénévole est fixée :

-pour le test : 5 ans

-pour l’honorabilité : 1 an

Autrement dit, le renouvellement se fait tous les ans sans passage à nouveau d’un test (dans la limite des 5 ans depuis la date du 1er agrément) et à condition de soumettre la demande à vérification du Fijaisv (dans l’année scolaire correspondant à son intervention).

Bénévoles foot ball : quel brevet fédéral exempte les bénévoles de passer le test de compétence pratique ?

 Les intervenants extérieurs « bénévoles « détenteurs du brevet fédéral « CFF1 à 4 »  pourront assister les enseignants (sous réserve de vérification du FIJAISV). Ils sont ainsi exempts du passage du test pratique.

En effet, pour promouvoir la pratique du football en milieu scolaire et notamment favoriser dans le premier degré le développement de l’opération « FOOT À L’ÉCOLE », la note DGESCO n°2018-068 du 16 mai 2018 (dossier suivi par christian.audeguy@education.gouv.fr) vient préciser les nouvelles dispositions en vigueur pour la délivrance de l’’agrément aux intervenants extérieurs en éducation physique et sportive (EPS) titulaires d’une certification délivrée par la FFF.

 

Accompagnateurs bénévoles : pour les sorties en classe transplantée (ou autres) doit-on leur demander un extrait casier ou certif.médical ?

Non. Comme l’indique la circulaire interministérielle N° 2017-116 du 6 octobre 2017, « les accompagnateurs bénévoles qui par définition, ne concourent pas à l’enseignement, ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale. Leur participation est soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école« .

En revanche,  les intervenants bénévoles apportant un concours à l’enseignement (ex. en ski, natation…) doivent être agréés par l’I.A Dasen après vérification de leur compétence et de leur honorabilité (Passage au FIJAISV).

En conséquence, au vu de ce passage, les accompagnateurs ne sont soumis à aucune procédure d’agrément. On peut donc en déduire que :
– la vérification du casier judiciaire des accompagnateurs (ou autre parcours judiciaire type FIJAISV) ou du certificat médical  n’est pas une obligation réglementaire. Ces pièces administratives ne sont pas demandées par l’EN,
– d’autre part, les directeurs ne peuvent pas être tenus responsables  de  l’état judiciaire ou médical des accompagnateurs, car la circulaire citée n’oblige à aucune vérification préalable de ces aspects (cependant, au cours du séjour et par mesure de précaution, le texte précise : « un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève »).

Bénévole agrément : les intervenants bénévoles doivent-ils passer un test de compétence tous les ans ?

Non, passage du test uniquement tous les 5 ans (circulaire encadrement APS 2017). Cependant, tous les ans ils doivent être soumis au FIJAISV. L’agrément est en effet délivré  pour une durée d’un an ( l’agrément du bénévole est renouvelable tous les ans, sous condition de « compétence »- vérifiée tous les 5 ans- et d’ « honorabilité »- vérifiée tous les ans).

Remarque : Cette possibilité de 5 ans donnée à la validité du test suppose, en contre partie,  la tenue (niveau circonscription) d’un fichier indiquant la date à laquelle a eu lieu le 1er agrément du bénévole !

Quelles sont les nouvelles fiches d’agrément intervenant EPS mise à jour 2022

FICHES D’ AGREMENT EPS (2022) :

FICHE D’AUTORISATION DIRECTEUR (intervention ponctuelle -2015 ) :

POUR LE SKI (demande récapitulative  d’agrément I.A en fin de session) :

SKI agrement liste récapitulative

Circulaire de 92 et circulaire de 99 sont-elles abrogées ?

Réponse : NON (réponse DGESCO 2017)
La circulaire 99 n’est pas abrogée pour tout ce qui concerne les sorties scolaires, mais est abrogée de fait sur tout ce qui est intervention extérieure par la circulaire 2017.
La circulaire de 92 est encore valable pour tout ce qui concerne les interventions extérieures dans les activités artistiques.