Oui, pour les adultes et les enfants dès lors que les sièges occupés sont équipés par le constructeur.

Une tolérance si le véhicule n’en est pas encore équipé. Cependant, afin d’accélérer l’équipement en ceinture de sécurité, l’arrêté du 13 octobre 2009 a retenu l’échéance du 1er septembre 2015 pour que tous les autocars soient équipés de ceintures de sécurité.