LISTE DES ASSOCIATIONS AGREES
AU 10 MARS 2023
LISTE DES REFUGES AGREES
AU 10 MARS 2023
LISTE DES ASSOCIATIONS AGREES
AU 10 MARS 2023
LISTE DES REFUGES AGREES
AU 10 MARS 2023
Oui les sorties régulières doivent être déclarées sur l’application Estérel (pas uniquement les sorties en classe transplantée)
Remarque : Dans la lettre hebdo N°167 du 6 au 12 janvier 2020 :
DSDEN 06 – Application DEPL (déclaration déplacement) – Nouvelles fonctionnalités
Pour information, 2 nouvelles fonctionnalités ont été ajoutées à l’application DEPL dans Esterel.
→ La première pour déclarer une sortie régulière (type sortie piscine par exemple)
→ la seconde pour déclarer un événement (type kermesse par exemple)
Les documentations sur la saisie de ces déclarations ont été mises en ligne dans le menu “aide” de l’application
Une Atsem « peut » accompagner une sortie en classe transplantée mais ce n’est ni un droit ni une obligation. Elle doit en faire la demande au maire (elle peut avoir des obligations de service pendant la semaine par ex. service de cantine ou animation d’ activités péri scolaires) et du directeur de l’école. Enfin, elle n’est pas obligée de partir en classe transplantée si elle ne le souhaite pas.
Les sorties en milieu naturel participent à l’étude du vivant (faune et flore) Elles sont encouragées dans les programmes de l’école primaire : éducation à l’environnement, étude des écosystèmes (ex. au cycle 3 : « Travailler à partir de l’environnement proche et par des observations lors de sorties »).
Pour les sorties sur les berges d’une rivière, il n’y a pas de réglementation spécifique. Cependant, comme toutes sorties en milieu naturel des précautions liées à la sécurité des élèves sont à respecter.
Le site :
-Une (re)connaissance préalable par l’enseignant est nécessaire.
-L’accessibilité aux berges : pas de risques majeurs de glissement de terrain, d’obstacles (attention aux chutes d’arbres après de forts orages)
-Les berges ne doivent pas se terminer par un abrupt avec risque de tomber dans un trou d’eau profond
-Le relief des berges ne doit pas présenter de difficulté majeures (ce n’est pas de l’escalade !)
-Ne pas programmer la sortie en période d’orage (4ou 5 jours avant ou après minimum)
Les lâchers d’eau :
(rappel : en 1995, six enfants et une accompagnatrice étaient morts noyés en aval du barrage du Drac, dans la région de Grenoble (Isère), surpris par un lâcher d’eau opéré par EDF.)
-Se renseigner auprès d’EDF ou de la mairie s’il n’est pas prévu de « lâcher d’eau » sur cette rivière lors de la sortie enviségée ( des barrages ou centrales hydroélectriques existent sur La Roya, la Siagne, La Vésubie… Ils sont souvent éloignés du lieu de la sortie)
-Lire et respecter les panneaux placés tout au long des berges. Ils vous invitent à adopter un comportement prudent, et à ne pas vous avancer, circuler ou stationner dans le lit d’une rivière ou sur le bord d’un canal en dessous d’un barrage ou d’une centrale hydroélectrique.
-Bien rester sur les berges ( Il est particulièrement imprudent de s’avancer au milieu d’un cours d’eau équipé d’installations hydrauliques).
Renforcer l’encadrement (par ex. 1 adulte pour 7 en élémentaire et 1 adulte pour 5 en maternelle). Une classe seulement par sortie (motif : être plus près des demandes et contrôler mieux les élèves)
Faire respecter les consignes : rester prioritairement sur les berges (si pieds dans l’eau, prévoir de préférence des chaussures plastiques adaptées) Prévoir un habit de rechange si glissade accidentelle (en cas de période de froid)- Remarque : il ne s’agit en aucun cas d’une activité de baignade : celle ci se définissant par l’action volontaire de se baigner en s’immergeant dans l’eau.
Prévoir des moments d’alternance : regroupements collectifs et temps d’exploration en autonomie. Axer le projet de sortie sur les attendus des programmes en relation avec le niveau de la classe (notamment si co intervention avec un intervenant extérieur)
En résumé : Le bon sens pédagogique de l’enseignant est requis : date de la sortie, choix du site (en cas de doute sur la dangerosité du site, solliciter l’avis du conseiller pédagogique de circonscription ou départemental). Évolution sur les berges, information sur les lâchers d’eau potentiels, renforcement de l’encadrement, consignes à faire respecter par les élèves (et les accompagnateurs).
Sorties scolaires frontalières sans nuitée
CIRCULAIRE SORTIES FRONTALIERES SANS NUITEE :
circulaire-sorties-frontalieres-sans-nuitee_1194296
CERFA 15646
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121
FORMULAIRE SORTIES FRONTALIERES SANS NUITEE :
Oui, pour ce qui concerne la partie « sortie scolaire ». Pour ce qui concerne la partie « encadrement des APS » (liste d’ APS à encadrement renforcé, modalité d’agrément des intervenants, conventions, taux d’encadrement…) il convient de se rapporter aux circulaires de 2017(Encadrement des APS et circulaire Natation).
En effet, ce sont les circulaires les plus récentes qui prennent la place des plus anciennes.
Les sorties occasionnelles à la journée hors département ne nécessitent pas de demande spéciale (même procédure que les sorties intra département), mis à part pour se rendre à l’étranger.
Depuis le 18 novembre 2005,les cartes violettes tendent à disparaître au profit des attestations d’aménagement et elles ne seront plus valides à compter du 31 décembre 2015.
La carte violette est remplacée par une Attestation d’Aménagement
L’Attestation d’Aménagement est un document à joindre au formulaire d’autorisation de sortie avec nuitée et que la compagnie de transport en commun doit fournir.
Ce document renseigne sur le nombre maximum de personnes assises pouvant être transportées (hors strapontins)
L’Attestation d’Aménagement est obligatoire au 31 décembre 2015
?
Oui. A la condition :
Non. Comme l’indique la circulaire interministérielle N° 2017-116 du 6 octobre 2017, « les accompagnateurs bénévoles qui par définition, ne concourent pas à l’enseignement, ne sont pas soumis à l’agrément préalable des services de l’éducation nationale. Leur participation est soumise à l’autorisation préalable du directeur d’école« .
En revanche, les intervenants bénévoles apportant un concours à l’enseignement (ex. en ski, natation…) doivent être agréés par l’I.A Dasen après vérification de leur compétence et de leur honorabilité (Passage au FIJAISV).
En conséquence, au vu de ce passage, les accompagnateurs ne sont soumis à aucune procédure d’agrément. On peut donc en déduire que :
– la vérification du casier judiciaire des accompagnateurs (ou autre parcours judiciaire type FIJAISV) ou du certificat médical n’est pas une obligation réglementaire. Ces pièces administratives ne sont pas demandées par l’EN,
– d’autre part, les directeurs ne peuvent pas être tenus responsables de l’état judiciaire ou médical des accompagnateurs, car la circulaire citée n’oblige à aucune vérification préalable de ces aspects (cependant, au cours du séjour et par mesure de précaution, le texte précise : « un accompagnateur bénévole ne peut se retrouver isolé avec un élève »).