Enfants d’enseignant : Un enseignant est-il autorisé a emmener son propre enfant quand il part en classe transplantée ?

Non (Voir lettre hebdomadaire n° 49 du 21 au 25 novembre 2016 ci-dessous ). Un enseignant ne peut plus emmener son propre enfant  lors d’un séjour en classe  transplantée. Ceci, bien sûr, dans la mesure où l’enfant n’est pas scolarisé dans la même classe que l’enseignant en question.

Lettre hebdomadaire n° 49 du 21  au 25  novembre 2016 :

« La DSDEN a été saisie d’une question relative aux voyages scolaires, certains enseignants souhaitant l’autorisation d’y emmener leurs enfants :

La responsabilité des personnels enseignants n’est légalement couverte qu’à l’égard de leurs élèves (article L. 911-4 du code de l’éducation :
« Dans tous les cas où la responsabilité des membres de l’enseignement public se trouve engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les élèves qui leur sont confiés à raison de leurs fonctions, soit au détriment de ces élèves dans les mêmes conditions, la responsabilité de l’État est substituée à celle desdits membres de l’enseignement qui ne peuvent jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants. Il en est ainsi toutes les fois que, pendant la scolarité ou en dehors de la scolarité, dans un but d’enseignement ou d’éducation physique, non interdit par les règlements, les élèves  confiés ainsi aux membres de l’enseignement public se trouvent sous la surveillance de ces derniers. »).

Par conséquent, au regard des questions de responsabilité, ainsi que pour des raisons pédagogiques, un enseignant n’est pas autorisé à emmener son enfant avec lui, sauf si celui-ci est scolarisé dans la même classe que l’enseignant en question ».