ATSEM : le statut des ATSEM prévoit-il qu’elles peuvent aller dans l’eau ?

Pour rappel, la note de service du 28 février 2022 relative à l’enseignement de la natation scolaire précise que les ATSEM, à l’école maternelle, peuvent utilement participer à l’encadrement de la vie collective des séances de natation, dans le cadre de leur statut. Elles ne sont pas soumises à un agrément préalable de l’IA-DASEN, dès lors qu’elles interviennent en qualité d’accompagnatrices de la vie collective et non dans le cadre d’une mission d’enseignement.

Elles doivent permettre l’anticipation des besoins des élèves, notamment pour les accompagner aux toilettes ou intervenir en cas de nécessité.

Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des ATSEM précise qu’elles sont chargées de l’assistance au personnel enseignant pour l’accueil et l’hygiène des enfants. Elles peuvent également participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques.« 

Par conséquent, les ATSEM peuvent participer à l’accompagnement de la séance au bord du bassin, dans le respect de leur rôle statutaire et des besoins d’assistance des enfants, mais elles n’ont pas vocation à être mobilisées comme encadrantes dans l’eau.

Sa présence au bord du bassin répond à une logique de sécurité, de disponibilité immédiate et d’accompagnement de la vie collective des élèves, conformément aux textes de référence cités plus haut.