Circulaire 1999 : celle-ci est est-elle toujours en vigueur ?

Oui, pour ce qui concerne la partie « sortie scolaire ». Pour ce qui concerne la partie « encadrement des APS » (liste  d’ APS à encadrement renforcé, modalité d’agrément des intervenants, conventions, taux d’encadrement…) il convient de se rapporter aux circulaires de 2017(Encadrement des APS et circulaire Natation).

En effet, ce sont les circulaires les plus récentes qui prennent la place des plus anciennes.

Encadrement natation : comment distinguer encadrement et surveillance en natation ?

Pour l’encadrement (prise en charge de groupe) :

– Les MNS – BEESAN –  BJPEPS AAN – Ils sont tous en possession d’une carte pro en cours de validité, avec révision tous les 5 ans.

– ou ETAPS avec diplôme idem si titularisés dans la filière ETAPS après 2012. Par contre les ETAPS qui ont été titularisés avant 2012 peuvent être à l’encadrement mais pas à la surveillance.

Les bassins occupés par les élèves doivent être surveillés par les “MNS” ( parfois des BNSSA en fonction de l’autorisation du préfet) qui ont la charge de la surveillance MAIS ne peuvent pas en même temps encadrer/surveiller.( A l’exception des bassins d’apprentissage – voir précisions dans la circulaire de 2017).

Les PE peuvent aussi se faire assister par des intervenants bénévoles qui ont suivi une information + passé un test  menés par l’éducation nationale.  Contrairement aux BEESAN ou BPJEPSAAN donc aux pros ils ont plutôt un rôle sécuritaire et d’animation.

Le nombre de MNS de surveillance n’est pas défini par une circulaire. Il est par contre établi en fonction de « l’affluence » (nombre de personnes à surveiller en même temps, apprécié selon des règles de bon sens sécuritaire…)  et en principe mentionné dans le POS du bassin.

Pour le taux d’encadrement enseignement, il faut se référer à la circulaire de 2017.

 

maternelle et couches : équipé d’une couche de bain, peut-on laisser entrer dans l’eau un élève qui a des problèmes de propreté ?

Sauf réglementation contraire de la piscine (POS), c’est possible à 2 conditions :
– L’enfant doit porter des couches « spécial piscine » – jetables ou lavables- ( et pas des couches ordinaires). Dans certaines piscines (ex. à Nautipolis Valbonne) les couches de ce type sont même proposées au public, en location à la séance !
– Ces couches doivent être mises  juste avant la séance comme on met un maillot (et non être déjà portées en sous vêtement  depuis le matin !)

Certificat d’aisance aquatique : des nouvelles modalités de passage ?

Oui.

test_d_aisance_aquatique_oct_2017

Message envoyé par l’IEN chargé du dossier EPS en juillet 2018 aux IEN du 06 :

« La pratique des activités aquatiques, subaquatiques et nautiques est subordonnée à la détention soit d’une attestation de savoir-nager soit du certificat d’aisance aquatique » (Circulaire n° 2017-116 du 6-10-2017).

Si, à ce jour,  le test 2000 « anti- panique »  n’est pas abrogé et donc toujours valable pour ceux qui le détiennent, il est préconisé pour la rentrée prochaine le passage du test d’aisance aquatique délivré selon les modalités prévues par l’article A. 322-3-2 du code du sport.

Rappel  des modalités de passage du test d’aisance aquatique :

– Préparé et passé  dès le cycle 2, (voire dès la grande section) sa réussite peut être certifiée par tout enseignant dans l’exercice de ses missions.  L’obtention de ce certificat permet, entre autre, l’accès aux activités aquatiques et nautiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs.

– Un certificat attestant de la réussite au test est remis à l’élève ou à son représentant légal (se reporter au modèle fourni

dans le Bulletin officiel n°34 du 12- 10-2017 Test d’aisance aquatique .pdf )

– Ce document atteste l’aptitude du mineur à : effectuer un saut dans l’eau, réaliser une flottaison sur le dos pendant 5 secondes, réaliser une sustentation verticale pendant 5 secondes, nager sur le ventre pendant 20 mètres, franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant

-Ce test peut être passé avec ou sans brassière de sécurité, en piscine ou en milieu naturel en respectant les conditions d’exécution.

BNSSA et intervention = Un BNSSA a-t-il le droit d’encadrer l’activité natation ?

Oui, mais seulement à titre bénévole (Cf, circulaire 2017 Encadrement des APS. Paragraphe :  « Les personnes intervenant à titre bénévole »

Précisions DGESCO (2017)

Pour une intervention : un BNSSA ne peut encadrer qu’au titre de bénévole.
Pour la surveillance : le BNSSA peut surveiller uniquement lorsque le préfet l’a décidé. Pour cela, l’exploitant de la piscine doit avoir fait la preuve qu’il n’a pas trouvé de MNS, et que ce sera pour une durée limitée (de 1mois à 4 mois ; cf. code du sport). Pour la DGESCO, il faut faire confiance à l’exploitant. A partir du moment où il nous propose des BNSSA en surveillance, c’est qu’il a l’autorisation. Il prend ses responsabilités.

ASSN : En quoi consiste exactement ce test ?

Le décret  du 9-7-2015 J.O. du 11-7-2015
Bulletin officel n°30 du 23 juillet 2015
MENESR – DGESCO A1-2

ASSN et ETAPS : Les ETAPS peuvent-ils valider l’attestation du savoir nager ?

Ça dépend :

  • Recrutés avant 2012 les ETAPS titulaires sont considérés comme des « professionnels qualifiés » (décret 2015)  Ils peuvent donc encadrer la natation scolaire sans avoir l’ obligation du titre de  MNS pour encadrer cette activité + peuvent collaborer avec le maître pour faire passer l ‘ASSN
  • Par contre, les ETAPS recrutés après 2012 doivent posséder le MNS pour pouvoir encadrer la natation à l’école (et donc pour pouvoir collaborer à la validation de l’ASSN)

Remarque : la validation de l’ASSN pose un problème quand, faute de MNS ou Etaps,  le maître n’est assisté dans l’encadrement  que d’un intervenant bénévole agréé (ce n’est pas un « professionnel qualifié ») ,