Circulaire 1999 : celle-ci est est-elle toujours en vigueur ?

Oui, pour ce qui concerne la partie « sortie scolaire ». Pour ce qui concerne la partie « encadrement des APS » (liste  d’ APS à encadrement renforcé, modalité d’agrément des intervenants, conventions, taux d’encadrement…) il convient de se rapporter aux circulaires de 2017(Encadrement des APS et circulaire Natation).

En effet, ce sont les circulaires les plus récentes qui prennent la place des plus anciennes.

Encadrement natation : comment distinguer encadrement et surveillance en natation ?

Pour l’encadrement (prise en charge de groupe) :

– Les MNS – BEESAN –  BJPEPS AAN – Ils sont tous en possession d’une carte pro en cours de validité, avec révision tous les 5 ans.

– ou ETAPS avec diplôme idem si titularisés dans la filière ETAPS après 2012. Par contre les ETAPS qui ont été titularisés avant 2012 peuvent être à l’encadrement mais pas à la surveillance.

Les bassins occupés par les élèves doivent être surveillés par les “MNS” ( parfois des BNSSA en fonction de l’autorisation du préfet) qui ont la charge de la surveillance MAIS ne peuvent pas en même temps encadrer/surveiller.( A l’exception des bassins d’apprentissage – voir précisions dans la circulaire de 2017).

Les PE peuvent aussi se faire assister par des intervenants bénévoles qui ont suivi une information + passé un test  menés par l’éducation nationale.  Contrairement aux BEESAN ou BPJEPSAAN donc aux pros ils ont plutôt un rôle sécuritaire et d’animation.

Le nombre de MNS de surveillance n’est pas défini par une circulaire. Il est par contre établi en fonction de « l’affluence » (nombre de personnes à surveiller en même temps, apprécié selon des règles de bon sens sécuritaire…)  et en principe mentionné dans le POS du bassin.

Pour le taux d’encadrement enseignement, il faut se référer à la circulaire de 2017.

 

maternelle et couches : équipé d’une couche de bain, peut-on laisser entrer dans l’eau un élève qui a des problèmes de propreté ?

Sauf réglementation contraire de la piscine (POS), c’est possible à 2 conditions :
– L’enfant doit porter des couches « spécial piscine » – jetables ou lavables- ( et pas des couches ordinaires). Dans certaines piscines (ex. à Nautipolis Valbonne) les couches de ce type sont même proposées au public, en location à la séance !
– Ces couches doivent être mises  juste avant la séance comme on met un maillot (et non être déjà portées en sous vêtement  depuis le matin !)

Attestation Pass nautique (anciennement certification aisance aquatique) : mise à jour suite à nouvelle note de service du 28 février 2022

L’accès aux activités nautiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs est conditionnée par :

La réussite au test Pass-nautique, antérieurement désigné « aisance aquatique » permet l’accès aux activités nautiques et aquatiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs conformément aux dispositions des articles A. 322-3-1 et A. 322-3-2 du Code du sport.

Rappel  des modalités de passage du test d’aisance aquatique :

– Préparé et passé  dès le cycle 2, (voire dès la grande section) sa réussite peut être certifiée par tout enseignant dans l’exercice de ses missions.  L’obtention de ce certificat permet, entre autre, l’accès aux activités aquatiques et nautiques dans le cadre des accueils collectifs de mineurs.

– Un certificat attestant de la réussite au test est remis à l’élève ou à son représentant légal (se reporter au modèle proposé) ci dessous : attestation Pass Nautique indiv

– Ce document atteste l’aptitude du mineur à :

Annexe 4 du BO n°9 du 3 mars 2022- Test Pass-nautique (ex aisance-aquatique)

Conformément aux dispositions des articles A. 322-3-1 et A. 322-3-2 du Code du sport, le test de Pass-nautique permet l’accès à la pratique des activités sportives mentionnées aux articles A. 322-‑42 et A. 322- 64 du même code.

Ce test peut être réalisé avec ou sans brassière de sécurité́.

Le test peut être préparé et présenté dès le cycle 2, et lorsque cela est possible, dès la grande section de l’école maternelle.

Ce test permet de s’assurer que le jeune est apte à (article A. 322-3-2 du Code du sport) :

  • effectuer un saut dans l’eau ;
  • réaliser une flottaison sur le dos pendant cinq secondes ;
  • réaliser une sustentation verticale pendant cinq secondes ;
  • nager sur le ventre pendant vingt mètres ;
  • franchir une ligne d’eau ou passer sous une embarcation ou un objet flottant.

La réussite au test est certifiée conformément aux dispositions du II de l’article A. 322-3-2 du Code du sport ou de l’article 3 de l’arrêté du 25 avril 2012 portant application de l’article R. 227-13 du Code de l’action sociale et des familles.

BNSSA et intervention = Un BNSSA a-t-il le droit d’encadrer l’activité natation ?

Oui, mais seulement à titre bénévole (Cf, circulaire 2017 Encadrement des APS. Paragraphe :  « Les personnes intervenant à titre bénévole »

Précisions DGESCO (2017)

Pour une intervention : un BNSSA ne peut encadrer qu’au titre de bénévole.
Pour la surveillance : le BNSSA peut surveiller uniquement lorsque le préfet l’a décidé. Pour cela, l’exploitant de la piscine doit avoir fait la preuve qu’il n’a pas trouvé de MNS, et que ce sera pour une durée limitée (de 1mois à 4 mois ; cf. code du sport). Pour la DGESCO, il faut faire confiance à l’exploitant. A partir du moment où il nous propose des BNSSA en surveillance, c’est qu’il a l’autorisation. Il prend ses responsabilités.

ASSN : En quoi consiste exactement ce test ?

Le décret  du 9-7-2015 J.O. du 11-7-2015
Bulletin officel n°30 du 23 juillet 2015
MENESR – DGESCO A1-2

ASSN et ETAPS : Les ETAPS peuvent-ils valider l’attestation du savoir nager ?

Ça dépend :

  • Recrutés avant 2012 les ETAPS titulaires sont considérés comme des « professionnels qualifiés » (décret 2015)  Ils peuvent donc encadrer la natation scolaire sans avoir l’ obligation du titre de  MNS pour encadrer cette activité + peuvent collaborer avec le maître pour faire passer l ‘ASSN
  • Par contre, les ETAPS recrutés après 2012 doivent posséder le MNS pour pouvoir encadrer la natation à l’école (et donc pour pouvoir collaborer à la validation de l’ASSN)

Remarque : la validation de l’ASSN pose un problème quand, faute de MNS ou Etaps,  le maître n’est assisté dans l’encadrement  que d’un intervenant bénévole agréé (ce n’est pas un « professionnel qualifié ») ,