– Oui,  s’il s’agit d’un cycle d’apprentissage

– Non et laissé à l’appréciation de l’école si c’est une pratique libre (en récréation).

(pour toute sortie à l’extérieur de l’école, le port du casque est requis)

Réponse de l’assurance : L’Autonome Solidarité Laïque  :

« L’utilisation des vélos pendant la récréation est considérée comme un jeu et non comme une activité. Il convient cependant de respecter les normes de fabrication et l’utilisation en fonction de l’âge (un enfant de 3 ans ne doit pas monter sur un vélo adapté pour les enfants plus âgés). De même, les impératifs de surveillance et de sécurité doivent être respectés, faute de quoi la responsabilité du directeur d’école ou des enseignants pourraient être engagée.

Le port du casque n’est obligatoire que lorsque est organisée une activité cyclisme. « L’équitation et le cyclisme nécessitent le port d’un casque protecteur conforme aux normes en vigueur » (partie II-4.1 de la circulaire n° 99-136 du 21 septembre 1999 sur les sorties scolaires dans le 1er degré).

Il existe des normes pour les casques, il faut donc être vigilant lors de leur achat.

Le cycle : définition

Il existe une définition très précise du cycle dans le Code de la route à l’article R311-1 alinéa 6-10 : « Cycle : véhicule ayant au moins deux roues et propulsé exclusivement par l’énergie musculaire des personnes se trouvant sur ce véhicule, notamment à l’aide de pédales ou de manivelles ». Il n’apparait pas que les draisiennes ou les trottinettes entrent dans la définition du cycle

Décret_n°2016-1800_du_21_décembre_2016_Port du casque à vélo moins de 12 ans:

Qu’ils soient conducteurs ou passagers d’un vélo, à partir du 22 mars 2017, les enfants de moins de 12 ans devront en circulation obligatoirement porter un casque, selon un décret publié jeudi 22 décembre au Journal officiel.

Signé par le premier ministre, le texte précise :

« En circulation, le conducteur et le passager d’un cycle, s’ils sont âgés de moins de 12 ans, doivent être coiffés d’un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché. »

Cette mesure est destinée à « limiter les blessures graves à la tête et au visage », est-il expliqué.

Reste à savoir si  l’école est aussi concernée ? Pas de réponse de l’E.N pour l’instant.

(Selon l’Autonome une cour de récréation est une aire collective de jeu et non une voie de circulation)

Références :

JO Assemblée Nationale n° 47 du 24.11.2003 (QE n° 24902 du 15.09.2003)

Circulaire n° 99-136 du 21.09.1999

Casque vélo : norme actuelle NF EN 1078/A1 de mars 2006

Décret du 21 décembre 2016 : Port du casque à vélo pour les moins de 12 ans