SECTIONS SPORTIVES SCOLAIRES et SECTIONS D’EXCELLENCE SPORTIVES

 

QUESTION : Un comité nous demande les formalités pour ouvrir une « section sportive scolaire» à l’école, pour faire le lien avec une section sur le collège du secteur ?

« La mise en place de ces structures dans l’enseignement primaire n’est pas prévue par la réglementation en vigueur. »

Donc, si lien il y a avec le collège, ça doit passer par autre chose qu’une section sportive.

MISE A JOUR BO n°18 du 30 AVRIL 2020 https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo18/MENE2009073C.htm

La présente circulaire abroge la circulaire n° 2011-099 du 29 septembre 2011 et rappelle les objectifs et les règles de fonctionnement relative aux sections sportives scolaires (SSS) et présente un nouveau dispositif : les sections d’excellence sportives (SES)

Elle vise à clarifier la politique nationale en matière de sections sportives scolaires, à en préciser les objectifs et les règles de fonctionnement dans le respect d’un cahier des charges national (en annexe).

Elle modifie en particulier le suivi médical des élèves, dorénavant aptes a priori à la pratique sportive tant pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive, que pour la prise d’une licence auprès d’une fédération sportive scolaire, ou pour la pratique optionnelle au sein d’une section sportive scolaire.

Les sections sportives (SSS) sont inscrites dans les projets d’établissement et doivent obligatoirement être validées par le recteur d’académie ,sur proposition du chef d’établissement, après avis du conseil d’administration et selon les modalités décrites dans le cahier des charges. Une section sportive scolaire est ouverte dans un établissement du second degré.

Les sections sportives scolaires (SSS) offrent aux élèves volontaires, en accord avec leurs responsables légaux, la possibilité de bénéficier d’un entraînement plus soutenu dans une ou plusieurs activités sportives proposées par l’établissement, tout en suivant une scolarité normale.

LES POINTS ESSENTIELS :

– Un pilotage académique par la rectrice et la constitution d’une carte de formation,
– l’intégration de la section sportive dans le projet d’établissement (avis du Conseil d’administration),
– l’inscription cohérente de la section sportive dans la politique sportive locale.

Un partenariat avec la fédération française du sport pratiqué, ses instances déconcentrées ou encore un club local est indispensable. Par convention, la section sportive scolaire peut bénéficier d’aides matérielles et/ou de l’intervention de personnels brevetés ou diplômés d’État.
– L’engagement des élèves au sein du sport scolaire (dans les rôles de pratiquant, jeune officiel, jeune reporter, …),
– la participation d’un (ou des) enseignants d’EPS de l’établissement à l’entraînement spécifique des élèves de la section ;
– le volume d’entraînement hebdomadaire qui ne peut être inférieur à 3 h hebdomadaires par élève, réparties si possibles en 2 séquences. Il ne peut se substituer aux horaires obligatoires d’EPS, ni se confondre avec le temps de pratique au sein de l’association sportive,
– la mise en place d’un suivi pédagogique attentif.
L’ouverture d’une section sportive scolaire implique nécessairement un engagement dans des objectifs d’excellence sportive et scolaire.

CE QUI CHANGE EN 2020 :
– Plus de certificat médical de non-contre-indication, les élèves étant considérés aptes à priori (sauf pour les activités à contraintes particulières – rugby, plongée – Arrêté du 24 juillet 2017 JORF n°0190 du 15 août 2017) ;
– L’évaluation des SSS tous les trois ans au lycée et quatre ans au collège.

 

NOUVEAUTÉ :

La circulaire répond également à une forte attente du terrain pour viser l’accession au haut niveau avec la création de sections d’excellence sportive, et précise les conditions de mise en place des dispositions répondant aux besoins des élèves qui aspirent à accéder au haut niveau sportif. Ce nouveau dispositif relève de la compétence des rectrices et recteurs de région académique.

Les sections d’excellence sportive (SES) répondent aux besoins des élèves qui aspirent au haut niveau sportif.

C’est un nouveau dispositif piloté par le recteur de la région académique. Les SES sont destinées aux élèves ayant les capacités et le souhait d’intégrer les programmes d’accession au haut niveau sportif.

Principalement pour les élèves du second degré, cependant certains sports à maturité précoce (gymnastique, patinage …) peuvent concerner les élèves du cycle 3 (CM1, CM2).

La présence d’élèves relevant de cette accession au haut niveau dans un établissement justifie l’aménagement de leur parcours pour garantir l’acquisition des connaissances et compétences des programmes, ainsi que l’atteinte du meilleur niveau possible dans l’activité sportive choisie.

 

Cross hors de l’école : Quelles formalités pour 6 classes de cycle 3 (organisation, encadrement…) ?

Quelques recommandations :

  • S’il s’agit d’un espace privé : autorisation du propriétaire pour évoluer sur son terrain
  • S’il s’agit d’un espace public : Prévenir la municipalité (service des espaces verts) pour autorisation d’évoluer sur cet espace public (date, horaire)
    – Parfois la municipalité met à disposition la police municipale (gestion de la circulation…)
  • Prévenir le centre 15 de proximité avant l’organisation du cross
  • Espace d’évolution :
  • Terrain à choisir facile, sans côtes, sans trop de boue, sans ornières.-
  • Toutes les précautions doivent être prises pour que la course se déroule en toute sécurité  (balisage notamment dans les zones interdites, goulets d’étranglement à éviter, surtout en début de parcours, couloirs de course suffisamment larges pour éviter les bousculades)
  • Encadrement :
    Intervenants : selon les textes en vigueur, « 2 adultes au moins dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif de la classe. Au-delà de 30 élèves, un adulte supplémentaire pour 15. » 
  • Surveillance des participants : aucun point du parcours ne doit être hors du champ de vision du personnel d’encadrement de l’épreuve. En conséquence, le nombre d’adultes doit être suffisant en fonction de la configuration et de la difficulté du terrain (d’un poste, possibilité de voir les postes suivant et précédent).
  • Discipline : les enseignants, aidés par les accompagnateurs, devront veiller à ce que les élèves respectent les règles de discipline et de sécurité correspondant à ce type de rencontre. Les enfants devront rester à proximité de leur équipe d’encadrement et seront encouragés à suivre les courses
  • Matériel à prévoir :
  • Ruban pour le balisage du parcours et des obstacles ;
  • Dossards pour le marquage des participants (ex. course par équipe)
  • Matériel d’enregistrement des arrivées

Tandem ski : quel projet et quelles modalités de fonctionnement ?

L’activité : Tandem ski

Déplacement en duo (le passager et le pilote accompagnateur) sur un engin de glisse en ski. Le Kart ski est un engin similaire, laissant plus d’autonomie au passager grâce à la possibilité de le diriger d’une seule main (L’engin est tenue à distance par le pilote grâce à une longe + ou – longue). Certaines stations du département 06 bénéficient de ces engins (se renseigner à agreyer@cg06.fr pour une éventuelle mise à disposition pour les scolaires + le pilote accompagnateur).

  Le projet :

Le recours au tandem ski s’inscrit dans un projet pédagogique :  rendre accessible l’EPS à tous les élèves ayant des besoins éducatifs particuliers.  Dans la logique de l’école inclusive, c’est permettre à l’élève en situation de handicap de faire et d’apprendre avec ses camarades.

   Les préconisations :

Préalable : l’enseignant responsable du projet  et de l’élève se renseigne sur  les caractéristiques du handicap, degré d’invalidité, précautions particulières (PPS, informations auprès des parents…)

-le pilote accompagnateur (professionnel ou bénévole agréés I.A ) dispose des qualifications nécessaires à ce type d’activité (voir ci-dessous les certificats et diplômes existants)-L’agrément est conforme à la règlementation EN en vigueur pour les i.extérieurs

  • l’activité en  tandem n’est pas un cours particulier. Dans la mesure du possible, l’enfant reste au contact de sa classe, de ses camarades, de son enseignant  pour favoriser l’apprendre et le vivre  ensemble (« inclusion ») et donc :
  •  se mêler au groupe (ex. faire la queue au télé siège…), suivre son groupe sur les pistes, participer aux situations (ex. le serpentin). Il est parfois souhaitable de choisir les pistes compatibles avec le niveau de l’élève (adaptation du groupe à l’élève et non l’inverse )- Si parfois le tandem s’éloigne du groupe, il reste accompagné  (AVS, parent, autres camarades…). Éviter les situations où le tandem évolue seul
  • Faire des pauses fréquentes (fatigabilité), attention au refroidissement  (bien couvrir l’élève) la sensibilité au froid  a parfois disparu

– Anticiper les pauses toilettes (aide de l’AVS, des parents accompagnateurs…)

  •  Sur le plan des apprentissages moteurs :

– le passager n’est pas passif (transferts de poids pour enclencher les virages et même s’arrêter…)

– selon le type de handicap, la configuration des pistes, le niveau de l’élève possibilité de passer du tandem ski au Kart ski (engin permettant un directionnel avec une main). Changement dans une progression au cours du cycle ou dans la même séance.

– L’élève peut être amené à faire des choix (avisés) d’itinéraires selon ses ressources et les contraintes du milieu

REMARQUE : FORMATION Ski alpin Handisport

La Commission Ski Alpin de la FFH propose actuellement deux formations ouvertes aux personnes diplômées d’activités de Montagne :

  • le Certificat de Qualification Handisport Ski Alpin, ouvert aux Moniteurs BE ou MF (le CQH est en 2 modules : mod A, tronc commun à toutes les disciplines, devant être passé en premier et non détaillé ici, plus mod B spécifique de discipline, ski alpin ici),
  • le Certificat de Capacité à la conduite du Tandem-ski, ouvert aux mêmes ainsi qu’aux Guides et aux Pisteurs.

Elle propose aussi le Certificat de Capacité à la conduite du Tandem-ski, ouvert aux MF1 et aux non-diplômés en ski, en version longue de 9 jours.

Elle propose enfin des formations en direction des bénévoles des Clubs :

  • les 2 Diplômes d’Assistant fédéral de Ski Alpin Handisport: Assistant des Assis et Assistant des Déficients Visuels, ouverts aux skieurs débrouillés (niv 3e étoile) ;
  • le Diplôme d’Initiateur fédéral de Ski Alpin Handisport, premier niveau avec prérogatives pédagogiques, ouvert aux titulaires des 2 diplômes d’Assistant ;

·    le diplôme de Moniteur fédéral de Ski Alpin Handisport, pour enseigner tous handicaps/tous niveaux.

Sortie nature : quelles précautions pour une sortie sur les berges d’une rivière avec une classe ?

Les sorties en milieu naturel participent à l’étude du vivant (faune et flore) Elles sont encouragées dans les programmes de l’école primaire : éducation à l’environnement, étude des écosystèmes (ex. au cycle 3 : « Travailler à partir de l’environnement proche et par des observations lors de sorties »).

Pour les sorties sur les berges d’une rivière, il n’y a pas de réglementation spécifique. Cependant, comme toutes sorties  en milieu naturel des précautions liées à la sécurité des élèves sont à respecter.

Le site :

-Une  (re)connaissance préalable par l’enseignant est nécessaire.

-L’accessibilité aux berges : pas de risques majeurs de glissement de terrain, d’obstacles (attention aux chutes d’arbres après de forts orages)

-Les berges ne doivent pas se terminer par un abrupt avec risque de tomber dans un trou d’eau profond

-Le relief des berges ne doit pas présenter de difficulté majeures (ce n’est pas de l’escalade !)

-Ne pas  programmer la sortie en période d’orage (4ou 5 jours avant ou après minimum)

Les lâchers d’eau :

(rappel : en 1995, six enfants et une accompagnatrice étaient morts noyés en aval du barrage du Drac, dans la région de Grenoble (Isère), surpris par un lâcher d’eau opéré par EDF.)

-Se renseigner auprès d’EDF ou de la mairie s’il n’est pas prévu de « lâcher d’eau »  sur cette rivière  lors de la sortie enviségée ( des barrages ou centrales hydroélectriques  existent sur  La Roya, la Siagne, La Vésubie…  Ils sont souvent éloignés du lieu de la sortie)

-Lire et respecter les panneaux placés tout au long des berges. Ils vous invitent à adopter un comportement prudent, et à ne pas vous avancer, circuler ou stationner dans le lit d’une rivière ou sur le bord d’un canal en dessous d’un barrage ou d’une centrale hydroélectrique.

-Bien rester sur les berges ( Il est particulièrement imprudent de s’avancer au milieu d’un cours d’eau équipé d’installations hydrauliques).

Renforcer l’encadrement  (par ex. 1 adulte pour  7 en élémentaire et 1 adulte pour  5 en maternelle). Une classe  seulement par sortie (motif : être plus près des demandes et  contrôler mieux les élèves)

Faire respecter les consignes : rester  prioritairement sur les berges  (si pieds dans l’eau, prévoir de préférence des chaussures plastiques adaptées) Prévoir un habit de rechange si glissade accidentelle (en cas de période de froid)- Remarque : il ne s’agit en aucun cas d’une activité de baignade : celle ci se définissant par l’action volontaire de se baigner en s’immergeant dans l’eau.

Prévoir des moments d’alternance : regroupements collectifs et  temps d’exploration en autonomie. Axer  le projet de sortie sur les attendus des programmes  en relation avec le niveau de la classe (notamment si  co intervention avec  un intervenant extérieur)

En résumé : Le bon sens pédagogique de l’enseignant  est requis : date de la sortie, choix du site (en cas de doute sur la dangerosité du site, solliciter l’avis du conseiller pédagogique de circonscription ou départemental). Évolution sur les berges, information sur les lâchers d’eau  potentiels, renforcement de l’encadrement, consignes à faire respecter par les élèves (et les accompagnateurs).

Paddle : quel taux d’encadrement pour cette activité ?

Le taux d’encadrement pour l’activité Paddle est celui mentionné dans la circulaire interministérielle n° 2017-116 du 6-10-2017 et renvoie au taux pour les activités à encadrement renforcé (cf. activité nautique avec embarcation)

2. Taux d’encadrement renforcé

Le renforcement du taux d’encadrement concerne les activités suivantes :

– ski et activités en milieu enneigé (raquettes, luge par exemple) ;

– escalade et activités assimilées ;

– randonnée en montagne ;

– tir à l’arc ;

– VTT et cyclisme sur route ;

– sports équestres ;

– spéléologie (classes I et II uniquement) ;

– activités aquatiques et subaquatiques (sauf pour ce qui concerne l’enseignement de la natation qui relève de la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés) ;

– activités nautiques avec embarcation.

Le taux d’encadrement minimum pour ces activités est le suivant :

Élèves de maternelle ou de section enfantine Élèves d’élémentaire
Jusqu’à 12 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant. Jusqu’à 24 élèves, l’enseignant plus un intervenant agréé ou un autre enseignant.
Au-delà de 12 élèves, un intervenant agréé ou un autre enseignant supplémentaire pour 6 élèves.

REMARQUE :

Il est, par ailleurs, à noter que la pratique des activités aquatiques, subaquatiques et nautiques est subordonnée à la détention soit d’une attestation de savoir-nager délivrée selon les modalités prévues par l’article D. 312-47-2 du code de l’éducation, soit du certificat d’aisance aquatique délivré selon les modalités prévues par l’article A. 322-3-2 du code du sport, modalités rappelées par la circulaire n° 2017-127 du 22 août 2017 relative à l’enseignement de la natation dans les premier et second degrés.

 

Yoga : peut-on agréer I.A un intervenant rémunéré ou bénévole dans cette activité ?

Non, pas d’agrément I.A car le Yoga, comme d’autres activités de « bien-être » : sophrologie, relaxation, massages, Taï chi.. ne font pas partie d’un champ d’apprentissage  identifié des programme EPS 1er degré. (Cela dit, l’enseignant dans sa classe peut tout à fait organiser des « pauses » bien-être avec ces types d’activités).

Remarque : Le directeur d’école peut toutefois « autoriser » l’intervention de ces intervenants (rémunérés ou bénévoles) mais cela reste de son initiative et sa responsabilité, au même titre qu’une autre activité  ( VOIR le document interne autorisation directeur , cocher « Autre activité »   ). Celui-ci juge de l’opportunité de le faire intervenir  de façon ponctuelle ou régulière dans son école, sur la base de cette activité.

Recommandations relatives au yoga RYE : Face à la multitude des écoles, méthodes, institutions… se revendiquant « Yoga », seuls les intervenants Yoga   qualifiés RYE* (Recherche Yoga Enseignement) bénéficient d’un avis favorable EN. En effet, cette association  a passé une convention nationale avec l’E.N pour son concours à l’enseignement public, offrant aux enseignants certaines garanties :

* Par arrêté du ministre de l’Éducation nationale, en date du 4 juillet 2013, l’association « Recherche sur le Yoga dans l’Éducation » (RYE) qui apporte son concours à l’enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans. L’agrément est étendu à ses structures locales.

– forme les éducateurs aux techniques de yoga adaptées aux enfants d’âge scolaire

– travaille dans le strict respect du principe de laïcité

Pour voir un aperçu du RYE : *RYE | Recherche sur le Yoga dans l’éducation

Matériel mobile : Y a-t-il une réglementation sur l’installation des buts mobiles (hand, basket…) ?

Oui – D’une façon générale, tout ce qui est buts mobiles, sans fixation, installés de façon permanente (et souvent sans surveillance) doit être interdit. Cependant, utilisé de façon ponctuelle, sur du matériel homologué (CE…), un système de contrepoids efficace, solidaire à la structure, placé sous surveillance, peut-être acceptable.

Règlementation :

Décret n° 96-495 du 4 Juin 1996. Exigences de sécurité pour les cages de but de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle, et les buts de basket-ball
(1er Ministre, finances, justice, éducation nationale, équipement, intérieur, postes et télécommunications, PME, fonction publique, jeunesse et sports, budget . Journal Officiel du 8 Juin 1996)

– (…) « Le dispositif de fixation doit permettre d’éviter la chute, le renversement ou le basculement de l’équipement dans des conditions raisonnablement prévisibles d’utilisation (…) notamment dans le cas de suspension ou de balancement. »

– « Un système de contrepoids permanent et solidaire de la structure (est acceptable) si ce système permet d’assurer la stabilité (…) dans les mêmes conditions (que ci-dessus). »

– « Sont réputés satisfaire aux exigences de sécurité les équipements conformes aux normes de sécurité française ou étrangères les concernant (publiées au Journal Officiel). »

– « La mise à disposition (…) gratuitement ou à titre onéreux (…) est interdite si ces équipements ne sont pas fixés et s’ils ne répondent pas aux présentes normes de sécurité. »

– « Tous les équipements déjà mis au service des usagers et installés de façon permanente devront faire l’objet par leur propriétaire, d’une vérification de leur stabilité et de leur solidité. »

– « Les propriétaires devront établir un plan de vérification et d’entretien. (…) Tout équipement non conforme aux exigences de sécurité devra être immédiatement rendu inaccessible aux usagers. »

Skateboard : quel encadrement, quels équipements ?

Le « skate », comme le « roller » n’est pas une activité à encadrement renforcé. L’enseignant peut donc l’enseigner seul. Quelques points de vigilance à vérifier  :

-que l’espace d’évolution ne soit pas porteur de danger avéré (trous, obstacles non protégés…)

-que les élèves portent un équipement de protection.Il est mentionné dans la circulaire de 99 que des équipements de protection : tête (casque), mains, poignets, coudes, genoux ) sont obligatoires pour la pratique « des patins ». Nous assimilons cette activité à une activité patins. L’ensemble des protections est donc requis.

Précision : qualification encadrement intervenants extérieurs rémunérés

Les diplômes pour collaborer à l’encadrement du skateboard avec une classe complète sont :

-Le Diplôme d’Etat de la Jeunesse de l’éducation Populaire et du Sport (DEJEPS) – mention Skateboard

-Deug/licence STAPS

-BPJEPSAPT

Randonnée palmée : Peut-on pratiquer la randonnée palmée avec sa classe dans le 06 ?

Oui – Un certain nombre de sites ont été habilités par la DSDEN 06 :

Voir la liste des sites 06 de randonnée palmée

La pratique de cette activité (Masque/palmes/tuba) à l’école a fait l’objet d’une convention départementale (2017) . Elle s’inscrit dans le  cadre réglementaire suivant  :

Réglementation  des APPN dans les A.M : Ann 1 APPN Alpes maritimes