Selon la circulaire sortie scolaire de 1999 « Concernant l’encadrement dans le cadre d’un transport en car, l’ensemble des élèves, qu’ils soient d’une ou plusieurs classes, est considéré constituant une seule classe »

Ainsi par exemple : pour le trajet en car en classe transplantée comprenant 2 classes de 26 et 24 élèves de cycle 3  (50 élèves au total), le nombre total d’adultes  =  5 (soit l’enseignant + l’autre enseignant et  3 parents)

(en conséquence, jusqu’à 50 élèves max, on « économise » un accompagnant. Au-delà le nombre reste identique)

Ex pour un transport dans un bus 9 places = 2 adultes dont un enseignant +  7 élèves

Rappel taux d’encadrement (sortie scolaire avec nuitées) :

Ecole maternelle ou élémentaire avec section enfantine:-Au moins 2 adultes-dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif. -Au-delà de 16 élèves: 1 adulte supplémentaire pour 8 élèves.

Ecole élémentaire:-Au moins 2 adultes-dont le maître de la classe, quel que soit l’effectif. -Au-delà de 20 élèves: 1 adulte supplémentaire pour 10 élèves.