QUESTION : Un comité nous demande les formalités pour ouvrir une « section sportive scolaire» à l’école, pour faire le lien avec une section sur le collège du secteur ?

« La mise en place de ces structures dans l’enseignement primaire n’est pas prévue par la réglementation en vigueur. »

Donc, si lien il y a avec le collège, ça doit passer par autre chose qu’une section sportive.

MISE A JOUR BO n°18 du 30 AVRIL 2020 https://www.education.gouv.fr/bo/20/Hebdo18/MENE2009073C.htm

La présente circulaire abroge la circulaire n° 2011-099 du 29 septembre 2011 et rappelle les objectifs et les règles de fonctionnement relative aux sections sportives scolaires (SSS) et présente un nouveau dispositif : les sections d’excellence sportives (SES)

Elle vise à clarifier la politique nationale en matière de sections sportives scolaires, à en préciser les objectifs et les règles de fonctionnement dans le respect d’un cahier des charges national (en annexe).

Elle modifie en particulier le suivi médical des élèves, dorénavant aptes a priori à la pratique sportive tant pour l’enseignement de l’éducation physique et sportive, que pour la prise d’une licence auprès d’une fédération sportive scolaire, ou pour la pratique optionnelle au sein d’une section sportive scolaire.

Les sections sportives (SSS) sont inscrites dans les projets d’établissement et doivent obligatoirement être validées par le recteur d’académie ,sur proposition du chef d’établissement, après avis du conseil d’administration et selon les modalités décrites dans le cahier des charges. Une section sportive scolaire est ouverte dans un établissement du second degré.

Les sections sportives scolaires (SSS) offrent aux élèves volontaires, en accord avec leurs responsables légaux, la possibilité de bénéficier d’un entraînement plus soutenu dans une ou plusieurs activités sportives proposées par l’établissement, tout en suivant une scolarité normale.

LES POINTS ESSENTIELS :

– Un pilotage académique par la rectrice et la constitution d’une carte de formation,
– l’intégration de la section sportive dans le projet d’établissement (avis du Conseil d’administration),
– l’inscription cohérente de la section sportive dans la politique sportive locale.

Un partenariat avec la fédération française du sport pratiqué, ses instances déconcentrées ou encore un club local est indispensable. Par convention, la section sportive scolaire peut bénéficier d’aides matérielles et/ou de l’intervention de personnels brevetés ou diplômés d’État.
– L’engagement des élèves au sein du sport scolaire (dans les rôles de pratiquant, jeune officiel, jeune reporter, …),
– la participation d’un (ou des) enseignants d’EPS de l’établissement à l’entraînement spécifique des élèves de la section ;
– le volume d’entraînement hebdomadaire qui ne peut être inférieur à 3 h hebdomadaires par élève, réparties si possibles en 2 séquences. Il ne peut se substituer aux horaires obligatoires d’EPS, ni se confondre avec le temps de pratique au sein de l’association sportive,
– la mise en place d’un suivi pédagogique attentif.
L’ouverture d’une section sportive scolaire implique nécessairement un engagement dans des objectifs d’excellence sportive et scolaire.

CE QUI CHANGE EN 2020 :
– Plus de certificat médical de non-contre-indication, les élèves étant considérés aptes à priori (sauf pour les activités à contraintes particulières – rugby, plongée – Arrêté du 24 juillet 2017 JORF n°0190 du 15 août 2017) ;
– L’évaluation des SSS tous les trois ans au lycée et quatre ans au collège.

NOUVEAUTÉ :

La circulaire répond également à une forte attente du terrain pour viser l’accession au haut niveau avec la création de sections d’excellence sportive, et précise les conditions de mise en place des dispositions répondant aux besoins des élèves qui aspirent à accéder au haut niveau sportif. Ce nouveau dispositif relève de la compétence des rectrices et recteurs de région académique.

Les sections d’excellence sportive (SES) répondent aux besoins des élèves qui aspirent au haut niveau sportif.

C’est un nouveau dispositif piloté par le recteur de la région académique. Les SES sont destinées aux élèves ayant les capacités et le souhait d’intégrer les programmes d’accession au haut niveau sportif.

Principalement pour les élèves du second degré, cependant certains sports à maturité précoce (gymnastique, patinage …) peuvent concerner les élèves du cycle 3 (CM1, CM2).

La présence d’élèves relevant de cette accession au haut niveau dans un établissement justifie l’aménagement de leur parcours pour garantir l’acquisition des connaissances et compétences des programmes, ainsi que l’atteinte du meilleur niveau possible dans l’activité sportive choisie.