Elevage : la présence d’animaux plus ou moins domestiques dans les classes maternelles est-elle autorisée ?

Oui, il n’y a pas de texte interdisant cette pratique. Aucun texte ne donne une liste restrictive des animaux susceptibles d’être accueillis dans les classes. Le choix des animaux est laissé à l’initiative des maîtres compte tenu des suggestions des parents ou des enfants. Les précautions d’hygiène indispensables sont prises sous la responsabilité des enseignant.

Réponse ministérielle à une question d’un Parlementaire du 15 septembre 1980
Animaux à l’école (J.O. du 17 novembre 1980)
35417 – 15 septembre 1980 – M. Nicolas About appelle l’attention de M. le ministre de l’éducation, bien que le sujet de cette question intéresse certainement M. le ministre de la santé, sur la présence d’animaux plus ou moins domestiques dans les classes maternelles. Il lui demande de bien vouloir préciser quels sont les animaux qui peuvent être admis dans une classe maternelle en permanence sans faire courir de risques aux enfants tant sur le plan bactériologique que viral ou même seulement au sens plus large de leur sécurité.

  • Réponse – Les instructions relatives aux actions pédagogiques, à l’école maternelle définies dans la circulaire n° 77-266 du 2 août 1977 stipulent que  » Dès la section des petits également, les enfants devront avoir l’occasion de s’émouvoir à la vue d’un animal, de le soigner, de comprendre la nécessité de ne pas le faire souffrir « . Aucun texte ne donne une liste restrictive des animaux susceptibles d’être accueillis dans les classes. Le choix des animaux est laissé à l’initiative des maîtres compte tenu des suggestions des parents ou des enfants. Les précautions d’hygiène indispensables sont prises sous la responsabilité des enseignants qui s’assurent que les animaux introduits dans la classe présentent toutes les conditions maximum d’hygiène et règlent ponctuellement avec les familles les difficultés qui pourraient apparaître, par exemple dans des cas d’allergies incompatibles avec la présence de certains animaux.

Réponse ministérielle à une question d’un Parlementaire du 7 décembre 1981
Animaux à l’école (J.O. du 25 janvier 1982)
6363 – 7 décembre 1981 – Mme Marie-France Lecuir demande à M. le ministre de l’éducation nationale quels sont les moyens de faire appliquer la réglementation interdisant, pour des raisons d’hygiène et de sécurité, la présence d’animaux domestiques, en particulier de chiens, dans les parties communes des établissements scolaires, des incidents regrettables ayant eu lieu à diverses reprises.

Réponse – Il convient de rappeler à l’honorable parlementaire que la circulaire du 6 mars 1983 modifiée, relative aux mesures de prophylaxie à prendre en matière d’hygiène alimentaire dans les établissements publics universitaires et scolaires, n’interdit l’accès des animaux, notamment des chiens et des chats, que dans les locaux de préparation et de conservation des aliments ou de leurs annexes. Les établissements scolaires ont toute latitude, dans le cadre de leur autonomie et des compétences qui en découlent pour eux, d’élargir cette interdiction à d’autres locaux ou parties communes. Celle-ci peut figurer dans le règlement intérieur de l’établissement, qui, dans les collèges et les lycées, est voté par le conseil d’établissement et, dans les écoles, donne lieu à une consultation du conseil d’école. Il appartient ensuite aux chefs d’établissement ou aux directeurs d’école de veiller à l’application des dispositions du règlement intérieur. C’est donc à ces responsables que les différents membres de la communauté scolaire doivent signaler les incidents éventuels

 

Directeur et convention : Un directeur peut-il signer lui-seul une convention avec une association ou une structure (ex. Gymnase, parc à proximité de l’école…) ?

Non. il ne peut pas signer car l’école n’est pas une entité juridique (EPLE) et son directeur ne possède pas cette prérogative réservée aux chefs d’établissements. Donc, DASEN ou IEN selon le cas comme seuls signataires de conventions (avec une association, une structure…). Si le directeur est amené à contre-signer (Cf. circulaire de 1992), c’est pour signifier sa connaissance du contenu du texte, ou bien (cf. circulaire 2017 Encadrement des APS) elle peut lui être soumise avant la signature pour qu’il donne  son « avis » .

Cependant, pour ce qui est de l’utilisation de locaux (par une association, mairie…) hors temps scolaire, il est mentionné aux termes de l’article L. 212-15 du code de l’éducation qu’une convention relative à l’utilisation des locaux d’une école maternelle ou élémentaire hors temps scolaire doit donc bien être signée par le directeur ou la directrice de l’école concernée.

Pourquoi une FAQ EPS1 ?

La FAQ EPS1 a été construite à partir d’une somme de questions  réglementaires diverses, inédites et souvent récurrentes, en lien avec l’EPS. Elles ont été recueillies auprès  des CP, directeurs d’école ou adjoints,  à partir de leurs préoccupations quotidiennes.

Les réponses (perfectibles et évolutives) sont à présent consultables sur le site spécialisé EPS1 de la DSDEN 06.
Cette « foire aux questions » vise une meilleure harmonisation  des réponses apportées à la mise en œuvre de l’éducation physique et sportive à l’école primaire dans notre département par les différents acteurs concernés (CP, enseignants…)

  • Procédure POUR RECHERCHER UNE QUESTION/REPONSE :
  • Le plus pratique est  de renseigner la fenêtre  » Recherche«  »  située en haut de page  :

1. A « recherche », indiquez un mot clé, par exemple, pour trouver une réponse à propos du taux d’encadrement en natation, écrivez simplement  « natation »

2. Cliquez ensuite sur « recherche ». Là apparaissent plusieurs propositions d’articles.

3. Cliquez enfin  sur l’article qui vous intéresse  (ex.  Encadrement : quelles sont les nouvelles modalités d’encadrement prévues par la circulaire natation  du 22 aout 217 ?), une réponse vous sera proposée.

Quel est le poids juridique de la FAQ ?

Comme toutes FAQ, celle-ci n’a aucune valeur juridique en soi. Elle représente une application concrète des textes en vigueur,  tant nationaux (lois, décrets, circulaires… ) que locaux (notes, circulaires départementales) en CHERCHANT AUTANT QUE FAIRE SE PEUT à relier ces textes aux multiples questions originales que pose la pratique au quotidien.
D’autre part, elle se veut  une aide à la décision dans les cas  où, faute de réponse institutionnelle trop générale, peu appropriée à des cas d’école précis, une INTERPRÉTATION des textes est nécessaire.
Situé à un niveau moins prestigieux, le statut juridique de cette  FAQ EPS1 rappelle néanmoins celui qui existe actuellement à la rubrique  Eduscol de la DGESCO  et dont une précision avait été apportée (par mail privé) quand à la valeur juridique des  réponses fournies par ce service :

« Les réponses rendues dans le cadre d’une foire aux questions (FAQ) n’ont pas, par elles-mêmes, de valeur juridique et ne peuvent constituer des décisions administratives à portée individuelle ou générale susceptibles de recours devant une juridiction.
Dans le cadre d’un contentieux, ces réponses ne peuvent être invoquées devant le juge comme base juridique de la décision attaquée ou comme un argument de sa régularité. Elles peuvent, toutefois, être utilisées comme support du raisonnement juridique du défenseur dans la mesure où elles développent une interprétation cohérente du texte applicable ».   Elisabeth Bérard – DGESCO A3 –  Eduscol –  Janvier 2011