Agrément invalidé : Un ETAPS (et/ou MNS) ne convient plus… Peut-on suspendre son agrément ?

Tout intervenant extérieur professionnel  est soumis à l’agrément de l’IA. Cet agrément  peut à tout moment  être retiré (par manque de compétence ou défaut d’honorabilité)

cf. circulaire 2017.