Oui. En général, les intervenants non bénévoles sont rémunérés par des associations (ou d’autres personnes morales de droit privé) ou par des collectivités publiques (collectivités territoriales ou administrations de l’Etat).

Il peut arriver que l’intervenant agisse en indépendant (les modalités de la  rémunération sont traitées avec l’école, par exemple financement par la coopérative scolaire ou l’association des parents d’élèves…). Le directeur doit néanmoins s’assurer que l’intervenant possède un numéro de  SIRET l’autorisant  de fait à commercer en toute légalité (couverture sociale, assurance individuelle, déclaration fiscale…) et qu’il est détenteur d’une carte professionnelle compatible avec la nature de l’intervention (il a désormais  accès au site de vérification carte pro. CF lien internet sur la circulaire 2017 Encadrement des APS)

L’école le paie sur présentation de facture « prestation de services » et la fera apparaître en fin d’année sur la déclaration annuelle de salaires (honoraires).

REMARQUE : le N° de SIRET doit figurer sur le dossier d’agrément