Stage : Des I.E sans diplôme voulant être rémunérés, peuvent-ils être agréés suite à un stage (comme pour les bénévoles) ?

 

Non. L’I.E rémunéré ne peut être assimilé à un bénévole. S’il veut percevoir une rémunération, il doit remplir les conditions de qualification prévues par l’article L363-1 du code de l’éducation. Celui-ci stipule que « nul ne peut enseigner, encadrer ou animer contre rémunération une APS…. s’il n’est pas titulaire d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification garantissant la compétence de son titulaire en matière de sécurité des pratiquants et des tiers dans l’activité considérée« .

Ainsi dans le cadre scolaire un niveau de diplôme (B.E, licence STAPS…) est nécessaire

Par extension, sont d’un niveau insuffisant les BAFA, les détenteurs de brevets fédéraux, etc…La participation seule à une journée d’information ou de stage, comme par ex. pour le ski, n’est pas suffisante pour assurer l’encadrement de façon rémunérée et donc pouvoir participer au taux d’encadrement réglementaire.