Quand (cf. décrêt du 6 novembre 1992) une association loi 1901 désire :

-intervenir sur le temps scolaire en appui aux activités d’enseignement,

-ou organiser  des activités éducatives complémentaires en dehors du temps scolaire

-ou encore contribuer à la formation des équipes pédagogiques,

elle peut obtenir un agrément de la part d’une commission de spécialistes  organisée par l’éducation nationale (le « Conseil Académique des Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public« ). Cet agrément constitue un « label » et permet de garantir aux écoles que ces associations respectent les principes de l’enseignement public et qu’elles ont fait la démonstration des qualités de leurs actions.

Remarque : l’agrément caaecep n’est pas obligatoire pour une association ( c’est un label de qualité) . Parfois, ce n’est pas un refus, la décision est simplement reportée (demande de précisions supplémentaires) et la demande  sera à nouveau examinée à la session suivante. Par contre, l’agrément devient obligatoire  si, après avoir fait une demande, cet agrément est refusé, ou bien si, l’ayant obtenu il n’est plus renouvelé (au bout des 5 ans) ou encore si cet agrément lui est retiré.

Cette commission (constiutée de nombreux représentants associatifs, de l’EN…) étudie la demande d’agrément des  associations et le Rectorat délivre (ou pas) des agréments pour une durée de 5 ans (ceux-ci étant régulièrement révisables).

Une liste actualisée est envoyée aux chefs d’établissements ou au DASEN pour le 1er degré (qui diffuse aux directeurs d’écoles, s/c IEN). Les associations qui se voient refuser l’agrément ou dont l’agrément est retiré ne peuvent pas intervenir dans les établissements.

Afin d’évaluer la qualité des interventions (et apprécier  leur renouvellement ou pas par le Conseil), le service du Rectorat envoie  tous les ans une fiche d’évaluation  aux écoles pour une appréciation circonstanciée de l’intervention. Les écoles  sont vivement  invitées à retourner cette fiche au service dédié du rectorat ( car au delà de l’affichage présenté dans le dossier d’agrément par l’association, l’expérience réelle de cette collaboration peut décevoir : commercialisation détournée, manque de compétence, de sérieux etc.)

Les associations sportives sont un cas particulier (aucune association sportive ne figure sur la liste CAAECEP de notre académie). En effet, ce qui  fait office d’agrément  ce sont les « conventions » que doivent passer les associations sportives qui interviennent régulièrement dans l’école avec l’I.A (Cf. circulaire du 3/07/92).Cependant, certaines associations « artistiques »  ( Cirque et Danse) peuvent demander un agrément CAAECEP (d’où une demande « d’avis d’expert » nous est envoyée tous les ans, au cas où)