Faire une distinction entre les OTAPS (non intégrés) et les OTAPS intégrés

Les OTAPS (non intégrés)  Ils font partie  partie de la catégorie C de la fonction territoriale, ils ne peuvent statutairement pas enseigner, sauf à détenir un diplôme requis dans la spécialité. En effet, dernièrement, suite à plusieurs recours administratifs dans certains départements, cette possibilité à été donnée par l’I.A 06 (Précision :  le titre de MNS leur donnait déjà  la possibilité de surveiller la natation).

Une réponse ministérielle de l’Éducation nationale publiée
au Journal officiel du 1er novembre 2011 a souligné ce qu’avait
déjà mis en avant le TA de Lyon en 2008 : à savoir, que la détention d’un
diplôme sportif offre la possibilité à un agent de la FPT d’exercer en
dehors de son cadre d’emploi d’origine, eu égard aux conditions de
l’article L.212-1 du Code du sport.

NB. Les OTAPS dits « intégrés ». Ceux-ci  ont le droit d’encadrer les APS; Ils ont été  intégrés dans le cadre d’emploi des OTAPS en 92. Anciens « moniteurs » , ils  avaient des prérogatives d’enseignement qu’ils ont conservées.  Ceux-ci  peuvent jouir des mêmes prérogatives statutaires que les ETAPS