ASSURANCE ET RESPONSABILITE
- ASSURANCE
– Assurance pour les élèves
La participation des élèves aux sorties scolaires régulières ou occasionnelles est obligatoire. La souscription d’une assurance n’est pas exigée.
La participation des élèves est facultative lorsque les sorties incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassent les horaires habituels de la classe. Dans ce cas, la souscription d’une assurance est exigée. (cas de certaines sorties occasionnelles et des sorties avec nuitées).
Pour les accompagnateurs bénévoles :
Quel que soit le type de sortie, la souscription d’une assurance responsabilité civile et d’une assurance individuelle accidents corporels est recommandée.
2 – RESPONSABILITE:(circ. du 3/7/1992 et 13/7/2004)
De l’enseignant :
La participation d’intervenant extérieur au cours des activités scolaires ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité des enseignants.
Toute faute commise par un enseignant dans l’exercice de ses fonctions qui serait à l’origine d’un dommage subi ou causé par un élève peut susciter une action devant les tribunaux.
– S’agissant de l’action en réparation, la responsabilité de l’Etat se substitue à celle de l’enseignant par la faute duquel les dommages ont été subis ou causés. L’Etat a donc à en assurer l’indemnisation.
– Sur le plan pénal, la responsabilité de l’enseignant, comme celle de tout citoyen, est personnelle. Ainsi, en cas de faute constitutive d’une infraction, la responsabilité pénale de l’enseignant pourrait être recherchée.
La loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000 précise que « les personnes physiques qui n’ont pas directement causé le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement s’il est établi qu’elles ont soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait